L'élection Au Suffrage Universel Direct

• Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Les démocraties à l'œuvre aujourd'hui sont éloignées de la conception idéalisée par tous de la pratique démocratique athénienne.

Selon ce modèle, la souveraineté est contenue uniquement entre les mains des citoyens qui discutent des décisions à prendre, qui les votent et les mettent en pratique eux-mêmes. Cependant, comme l'a mis en évidence Jean-Jacques Rousseau dans le livre IV du Contrat Social, ce mode de fonctionnement ne peut pas être appliqué dans les États modernes dans la mesure où ils sont trop grands et trop peuplés. Il apparaît impossible de réunir tous les citoyens pour qu'ils gouvernent par eux-mêmes. Ainsi, cet idéal est adapté aux circonstances et lorsque les démocraties se généralisent, elles sont donc pensées et appliquées dans une perspective de représentativité. Dans une démocratie représentative, les citoyens s'accordent pour céder leur souveraineté à ceux qu'ils auront élus. Ces derniers se chargeront de gouverner pour les citoyens et en leur nom. La démocratie représentative se révèle donc être la mise en pratique concrète du contrat social entre gouvernants et gouvernés.

Dans un tel contexte, les élections deviennent l'élément central du régime démocratique. Elles permettent de désigner ceux qui seront chargés de représenter les citoyens. De fait, elles sont bel et bien la clé de voûte de la représentativité. Le système représentatif est dépendant de l'élection. Ainsi, du régime démocratique représentatif se dégage un enjeu majeur, celui de devoir trouver un système qui pourrait permettre de faire entendre toutes les volontés et aspirations politiques des citoyens à travers les élections. Le degré de représentativité du régime dépend donc du mode de scrutin, c'est-à-dire des modalités dans lesquelles s'effectuent les élections, les règles destinées à départager les candidats.

Les aspects du procédé électoral sont fondés sur un principe qui ne change pas et qui est accepté par toutes les démocraties aujourd'hui, à savoir celui du suffrage universel, adopté et appliqué en France pour la première fois en 1848. A cette caractéristique fixe s'ajoute la variable du mode de scrutin. Suivant les pays, suivant les élections, le mode de scrutin diffère. Pour identifier un mode de scrutin il est important de prendre en considération le nombre d'élus qui se présentent à l'élection. Il s'agit donc de déterminer s'il s'agit d'un scrutin de liste à l'image des élections municipales en France où sur le bulletin de vote se trouve une liste pour laquelle votera le citoyen et qui est constituée de plusieurs noms. Lorsque le citoyen doit voter pour un nom uniquement, le scrutin est dit uninominal, les élections présidentielles françaises se déroulent suivant ce principe.

Le président est aujourd’hui l’acteur principal aux yeux de tous, en effet comme le dit Michel Debré, il est la « clé de voute ». Mais cette puissance accordée nécessite pour être effective d’une élection dans les bonnes et dues formes. De ce fait aux termes de l’article 6 sont définit les différentes modalités de l’élection présidentielle. Cette élection ne connue pas un seul mode de scrutin, en effet grâce ou à cause d’un évènement lors du début de la Vème République, le scrutin devint universel et direct.

Un suffrage direct est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s) parmi les candidats à l'élection. Un suffrage universel est un suffrage dans lequel tous les citoyens peuvent voter.

De facto, afin d’encadrer le sujet il est légitime d’énoncer que certains points néanmoins importants ne peuvent figurer dans cette étude. En effet, premièrement, il n’est pas intéressant d’approfondir les modes de scrutin des autres élections au sein de l’exemple français. Certes elles ne sont pas dénuées de complexité et de relativité mais leur étude ne se résumerait qu’à un exposé des institutions actuelles en vu du peu de fluctuations qu’elles ont connues. Deuxièmement, porter attention aux autres exemples ne peut faire l’objet d’une ligne de force car le déplacement des équilibres des pouvoirs qui se caractérisent partiellement par l’évolution du mode de scrutin de l’élection présidentielle est propre au régime français.

Il paraît intéressant dans le cadre de ce sujet d’étudier les différents apports de ce mode de scrutin afin d’arriver sur la relativité de ces principes.

Comme le dit Charles de Gaulle la Constitution est « un texte, une pratique et un esprit », donc certes les textes énoncent les apports et les principes de ce mode de scrutin dont le politicien précédemment citée en est le fondateur mais il est intéressant de se pencher sur la réalité, sur la pratique qui a fluctuée forcément en fonction du climat politique. Parallèlement, à l’instar de l’étude de ce mode de scrutin, il est légitime de s’intéresser sur les autres modes de scrutin puisque la relativité du suffrage universel direct est un fait établi et à étudier dans le cadre de ce sujet.

Les intérêts ici sont duale, en effet par le changement de mode de scrutin de l’élection présidentiel on assiste a un certain glissement de l’équilibre des pouvoirs ce qui amène à relativiser ce suffrage universel direct proclamé comme étant le « triomphe du Bonapartisme ».

Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, la définition du rôle du président de la République a été le principal enjeu du débat entre de Gaulle et les ministres d’Etat. En effet les fins de ce débat furent ressenties surtout au niveau de la modification du mode de scrutin de l’élection présidentielle. Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée Nationale » sous la IIIème République, en « Congrès » sous la IVème. Ce fut une des causes de l’affaiblissement de la fonction présidentielle. En 1958, lors de l’élaboration de la Constitution, il était préconisé que l’élection présidentielle soit soustraite « au caprice des Chambres ».

Il n’était pas question à la genèse de la IVème République que le président soit élu au suffrage universel direct du à son rôle plutôt en retrait sur la scène politique.

Faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, le général de Gaulle y pensait depuis un certain temps, mais il connaissait aussi les réticences. Le seul

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