Elaboration De La Consitution

La Ve République est la seconde Constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cesse (quinquennat, statut du président…), les blocages entre les pouvoirs lors des crises politiques alimentent sans cesse les partisans de la VIe République. Dans cette atmosphère de contestation constitutionnelle, il convient de rappeler les circonstances et l’élaboration de la Constitution de 1958.

L’importance de ces deux thèmes, élaboration et circonstances, sont fondamentaux pour découvrir les arcanes de la Ve République. Car comme le disait De Gaulle : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » ; or ces derniers ont vu le jour dans des conditions particulières qui tranchent les phénomènes politiques et les établissements des textes constitutionnels français antérieurs.

Pour aborder ce sujet deux points seront abordés : en premier lieu les circonstances de cette constitution en évoquant la crise algérienne et la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Puis son élaboration en ce qui concerne son avant projet, enfin l’histoire de ce projet.

I. La genèse de la Constitution

A : l’échec de la décolonisation : la crise algérienne

Dès dans son discours de Brazzaville, en 1944, le général de Gaulle reconnaît la nécessité de modifier les rapports avec les territoires colonisés afin de donner plus de droits aux colonisés mais ces propos n’ont pas le temps de se traduire dans les faits.

En Afrique du Nord, si la Tunisie et le Maroc obtiennent leur indépendance, il n’en va pas de même pour l’Algérie. Ainsi, après les attentats du 1er novembre 1954 perpétrés par le FLN, la France renforce ses effectifs armés et pense qu’une forte répression permettra de venir à bout de cette sédition. Très rapidement, les pouvoirs publics apparaissent impuissants face à cette crise évènementielle, qui révèle au grand jour la crise institutionnelle du régime. La classe politique apparaît divisé sur la question algérienne, à l’image de la nation tout aussi partagée, et l’absence d’une majorité stable au sein de l’assemblée conduit à un blocage des institutions. Cinq Gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du Gouvernement Guy Mollet, et le 1er juin 1958.

C’est dans ce cadre qu’intervient le coup de force mené par les généraux en Algérie qui débouche sur l’institution d’un Comité de Salut Public le 13 mai 1958. Le même jour, est investit le Gouvernement de Pierre Pflimlin qui n’arrive pas à restaurer l’autorité publique en Algérie et qui démissionne le 28 mai 1958.

Après cette démission, le président de la République René Coty annonce au Parlement qu’il a proposé le poste de président du conseil au général de Gaulle. Ce dernier accepte et se rend devant les députés pour être investit selon les modalités de la IV République le 1er juin. Pour anecdote, le 1er juin est un dimanche, ce qui témoigne de l’ampleur et de l’importance de la crise. Le général est investi par 329 voix contre 224 mais malgré cela il faut y voir une investiture consensuelle ; en effet, seuls sont opposés à ce choix les députés communistes qui sont environ 150 à cette époque là, mais aussi Pierre Mendès France et François Mitterrand.

Le 2 juin, l’assemblée nationale vote 3 lois importantes qui sont promulguées le 3 juin dont 2 confèrent au Gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie et les pleins pouvoirs législatifs pour 6 mois et une loi et la 3e est une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution prévue et définie à l’article 90 de la Constitution de 1946. Elle est d’ailleurs connue sous le nom de « loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 ». Avant de détailler la loi Constitutionnelle, je voudrais revenir sur le vote des pleins pouvoirs au Gouvernement, le vote de cette disposition n’est pas sans rappeler la loi du 10 juillet 1940 mais, et pour éviter tout amalgame que cette délégation de pouvoirs est limité dans le temps et que la loi constitutionnelle établit certaines conditions, qui ont pour but de limiter les éventuelles initiatives du Gouvernement.

B : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Le 3 juin, le Parlement confie comme mission au Gouvernement du général de Gaulle d’élaborer une nouvelle Constitution par le vote de la loi Constitutionnelle, qui constitue une dérogation à l’article 90 de la Constitution de 1947. Pourquoi parler d’une dérogation ? D’un point de vue technique, cette loi se traduit par une révision du mode de révision. Ainsi, la Constitution de la IVe République ne pouvait être révisée qu’avec l’accord et la participation du Parlement et sans intervention du Gouvernement « La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. » (Alinéa 1 art 90)

L’Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. »

Un second problème se pose au général de Gaulle et il concerne la durée prévue à l’article 90 pour que la procédure de révision commence réellement. Après le vote de la résolution, le Parlement doit respecter un délai de 3 mois avant une seconde lecture de celle-ci ; qui marque le début des discussions de la loi de révision. En 1955, un texte de loi visant à modifier cette mesure de l’article 90 avait été présenté mais il n’avait pas abouti ; cependant, il était toujours valable, ce qui permettait que le projet de révision demandé par le général de Gaulle se greffe dessus.

D’autre part, la loi constitutionnelle du 3 juin marque une rupture avec la tradition française, dans le domaine de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ; car à l’alinéa 1er est précisé que « la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin et ce dans les formes suivantes : le Gouvernement de la République établit un projet de loi Constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après… » par cette disposition, le Parlement se retrouve clairement exclu du processus de réflexion, d’élaboration

...