Définition légale de la liberté

I - Définition juridique de la liberté

En droit, la notion de liberté répond à une définition précise :

_ C’est « un pouvoir d’autodétermination reconnu par la puissance publique à

chaque homme et auquel correspond généralement un droit à ce que ses facultés

d’agir ne soit pas entravées, un droit à une action négative de l’Etat ».

Cette définition comporte plusieurs aspects que l’on peut détailler.

1) Un pouvoir d’autodétermination : c’est un pouvoir de faire ou de ne pas faire, c’est la faculté de choisir entre plusieurs comportements, une faculté

d’agir ou de ne pas agir. En fait, en droit, on s’interroge moins sur la liberté en tant que telle que sur l’existence de libertés au pluriel. 2) La puissance publique, c'est-à-dire l’Etat. En droit on raisonne forcément

par rapport à l’Etat car l’Etat se confond avec le droit. Toute la question

est de savoir si dans un système juridique donné, les libertés sont ou pas reconnues.

3) Un droit. Le problème est moins de savoir s’il existe des libertés au profit des individus, que de savoir à qui sont opposables ces libertés. En effet,

l’individu est un être social et toute la question consiste à déterminer ce

qu’il peut faire ou ne pas faire par rapport aux autres individus et par rapport à l’Etat. Or, qu’est-ce qu’un droit ? Un droit comporte 4

caractéristiques : un titulaire, un débiteur, un objet, une sanction. Donc, il est important de savoir si la liberté dont dispose les individus est une

simple liberté (exemple : liberté de se suicider) ou si c’est un droit c'est-à-

dire, une faculté d’agir qui possède un titulaire, mais qui est opposable à un ou plusieurs débiteurs (individus ou Etat) et qui est assortie d’une

action en justice pour en assurer l’effectivité au cas où les débiteurs viendraient à la méconnaître.

Donc :

_ Dans un cadre juridique, toute la question est de savoir si l’Etat reconnaît aux

individus des facultés d’agir.

_ Et par quelles obligations ils se sent lié : simple reconnaissance ou protection contre les atteintes qui peuvent provenir de ses organes ou protection contre les

atteintes qui peuvent provenir des autres individus.

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