Déconcentration/décentralisation

Dissertation : Déconcentration, Décentralisation

Aujourd’hui en France, deux mécanismes permettent une gestion des affaires locales et territoriales, tout en donnant lieu à une certaine remise en cause du pouvoir de l’état. Ces deux mécanismes sont la déconcentration et la décentralisation.

La déconcentration se caractérise par le fait de déplacer le pouvoir de décision des autorités les plus élevés vers des autorités inférieures. Ce processus est apparu au milieu du XIXème siècle sous la forme d’un transfert des pouvoirs de l’état à des identités inférieures (préfecture). Le préfet est le garant de l’autorité de l’état au niveau local. Ces autorités déconcentrées agissent sous le contrôle de l’état.

La décentralisation est différente. C’est un aménagement de l’état unitaire qui consiste à transférer des compétences à des autorités locales distinctes de l’état, les collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Elles sont dotées d’une personnalité juridique et disposent de leurs propres budgets.  

Dans ce développement nous allons exposer les liens qui peuvent exister entre ces deux mécanismes.

Ainsi, nous expliquerons dans une première partie les aspects communs entre déconcentration et décentralisation puis nous montrerons dans une deuxième partie les divergences qui font leur singularité.

1. Les caractéristiques communes

Dans cette première partie nous allons d’abord évoquer le transfert de compétences. En effet que ce soit dans la déconcentration ou dans la décentralisation, le terme transfert de compétences est utilisé. La déconcentration est un transfert de compétences de l’état vers des administrations locales qui agissent pour l’état. Ces administrations comme par exemple les préfectures, sont sous les ordres directs de l’état en particulier des ministres et font respecter la loi sur le territoire. Cette démarche a été mise en place afin que l’état puisse gérer au plus près les affaires courantes et ainsi que la population se sente le plus proche possible du pouvoir central. De même, la capitale ne peut pas être le centre de toutes les décisions, même si les préfectures ne sont que les relais de l’état. Cela permet également au pouvoir d’avoir une source d’information. Ces préfectures permettent de faire remonter des informations au pouvoir central qui serait dans l’incapacité d’avoir ces renseignements sans ces autorités déconcentrés.

Le transfert de compétence existe également dans la décentralisation. Ce processus consiste à transférer des compétences à des autorités ayant la personnalité juridique et distinctes de l’état. Cela peut être considéré comme un transfert plus spécialisé et permet à l’état de se décharger de certaines compétences. Celui-ci en reste néanmoins très présent. En effet, ces collectivités locales ne sont plus sous l’autorité directe de l’état mais sous un contrôle a posteriori. Ce contrôle est appelé contrôle de légalité. Le préfet exerce ce contrôle et vérifie la légalité des actes administratifs. Il contrôle les délibérations prises par les différents conseils, il vérifie également les budgets et comptes de résultats. Il peut aussi exercer un contrôle de gestion sur les collectivités pour l’utilisation des fons publics.

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