Une lacune sans précédent dans les tribunaux

Rachida Dati face à l’« humour stupide » des internautes : un « piratage » inédit au tribunal

Le Monde.fr | 17.11.2014 à 15h00 • Mis à jour le 17.11.2014 à 20h55 | Par Martin Untersinger

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Début janvier 2012, en pleine campagne électorale, un communiqué de presse était publié sur le site de Rachida Dati annonçant sa candidature en Seine-Saint-Denis pour les élections législatives. Ce communiqué était un faux. Il avait été créé de toute pièce par Hervé Suaudeau, candidat écologiste, afin d’inciter Mme Dati à se « préoccuper de la misère qui touche [son] département ».

M. Suaudeau était loin d'être un pirate informatique : il avait simplement profité d’un site – Tweetpop.fr – exploitant une faille informatique présent sur le site de celle qui était alors députée européenne. Sur Tweetpop.fr, les internautes étaient invités à saisir un titre et un contenu pour un communiqué de presse : le site de Mme Dati s’affichait ensuite, avec les contenus saisis par l’internaute.

Les deux individus – Bruno L. et Jean-Fabrice B. – à l’origine de ce site potache et bien connu des milieux militants en ligne pour leurs comptes Twitter se moquant de la droite alors au pouvoir, comparaissaient, jeudi 13 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils étaient accusés d’usurpation d’identité et de piratage informatique.

Une faille inédite devant les tribunaux

Il a fallu de longues minutes d’explications techniques de la part de la défense et du capitaine de police de la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, chargée de l’enquête, pour que le tribunal saisisse toute la subtilité de ce qui n’est pas un « piratage » ordinaire.

Jean-Fabrice B., le véritable auteur de Tweetpop.fr – Bruno L. n’a fait que prêter son serveur – ne s’est en effet jamais introduit dans le site de Mme Dati. M. B. avait simplement remarqué qu’insérer du code informatique dans le champ de recherche présent sur la page des communiqués de presse du site officiel permettait de modifier le contenu de la page qui s’affichait.

Comme l’ont rappelé à plusieurs reprises les avocats de la défense, à aucun moment la base de donnée du site n’a été pénétrée et aucun faux communiqué n’a été enregistré sur le site de Mme Dati. L’introduction de données ne modifiait le site que sur le navigateur Internet de l’utilisateur qui saisissait cette recherche particulière, ou qui cliquait sur un lien Web contenant déjà cette recherche.

De quoi laisser le parquet pensif. « C’est la première fois qu’un tel cas se présente », reconnaît Solène Dubois, la procureure : « La jurisprudence ? Il n’y en a pas ! »

Le procès de l'humour

Après avoir déploré « l’humour stupide » des internautes ayant produit de faux communiqués (certains d'entre eux faisant en effet montre d'une vulgarité certaine), le président de la 13e chambre

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