Un statut fondamental du président sous la 5eme république

CAGLAR 11/02/2015

Burhan

GR A4

Droit constitutionnel

Le chef de l’État a été conçu à l’origine comme la « clefs de voute des institutions » de la Vème république (selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958).

La primauté du chef de l’État est distinctifs de la 5eme république. Cette prééminence participe de la volonté des constituants de restaurer l’exécutif bicéphale sous cette nouvelle république. Le rôle du président est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. En effet, en vertu de l’article 5 de la constitution, le président à la charge de veiller aux intérêt supérieures de la nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat, il assure par son arbitrage le bon fonctionnement réguliers des pouvoirs publics. Désormais, le chef d’Etat n’est plus Spectateur mais acteur de la vie politique et institutionnelle, il en est même le moteur.

Effectivement, lors d’une crise entre les institutions le président dispose de moyens majeurs pour y mettre fin. Il détient notamment pour cela du pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale, le renvoi du gouvernement ou l’appel du peuple par la voie du référendum. Cependant son rôle a pris une nouvelle dimension grâce au nouveau mode d’élection du chef de l’Etat, au suffrage universel direct combiné avec le fait majoritaire. C’est un moyen pour le président de pouvoir s’appuyer sur une majorité parlementaire de même couleur politique. François Mitterrand, pour donner une importance à la fonction disait que « le rôle était finalement incommunicable ».

En réalité, la prééminence du président de la république a toujours été présente dès les premières années de la 5eme république, tout d’abord elle a été assurée par la légitimité historique du Général de Gaulle, par la suite de la révision de 1962 donnée au Général et a ses successeurs une légitimité démocratique qui leur a permis d’asseoir et même d’étendre cette prééminence.

Sous quelle mesure le président de la république est la « clef de voute » de la 5eme république ?

Nous étudierons le statut fondamental du président sous la 5eme république(1/) et ses compétences non négligeables (2/).

1/ Un statut fondamental du président sous la 5eme république.

Le statut constitutionnel avec l’article 6 de la constitution détermine son mode d’élection(A), la durée de ses fonctions et leurs cessations(B).

A) Une évolution du modes d’élection présidentielle

A l’origine, le mode d’élection mis en place par la constitution de 1958 prévoyait que le président de la république soit élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80000 personnes, ce qui était conforme à l’opinion du Général de Gaulle dans le discours de Baye

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