Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU

Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU

•Suppression de la notion de «passage du bastingage».

•Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.

•Création de 2 nouveaux Incoterms :

- DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) - DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)

Il y a desormais 11 incoterms: DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered,Duty paid.[/i]

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Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris.

Souvent abrégés en sigles de trois lettres, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. la troisème fonction, sans doute, la plus importante, dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en terme de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer).

Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Norme Incoterms 2000

Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex [2]

Group E - Departure

EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)

Group F - Main Carriage Unpaid

FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ

FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)

FOB : Free On Board, chargé sur le

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