Sciences politiques introduction

DROIT DES PERSONNES

INTRODUCTION

Présentation du cours de droit civil

Le cours de droit civil se divise en plusieurs parties que vous allez étudier tout au long de vos trois années de licence :

• S1 : droit des personnes
• S2 : droit des familles
• S3 et 4 : droit des obligations
• S5 et 6 : droit des contrats spéciaux, le droit des biens

Le droit civil a pour objet les relations entre les personnes et les choses. Comme la personne est au centre du dispositif juridique, il est logique de commencer par le droit des personnes. Maitriser le droit des personnes aidera à appréhender le reste.

Le droit civil constitue la matière fondamentale de ce qu’on appelle le droit privé, on parle aussi du droit commun, c’est- à- dire le droit qui contient des règles dont l’application est universelle, les règles qui s’appliquent à toutes les personnes et à toutes les affaires sauf exception. Les exceptions se trouvent dans les règles spéciales ou les droits spéciaux qui sont d’autres branches du droit et auxquels d’autres cours y seront consacré durant les trois années de licence).

Le droit des personnes définit le statut des individus, des personnes en chair et en os comme vous et moi, il définit nos libertés fondamentales, nos obligations du seul fait que nous existons. D’autres règles vont s’ajouter à ce statut, par exemple, en fonction de notre activité.

Ex : si vous êtes salarié, vous serez appréhendé par le droit du travail, notamment le code du travail et qui pourra vous conférer d’autres droits ou vous imposer d’autres obligations que celles du droit civil mais qui ne vaudront que dans ce périmètre de ces activités salariés.

Ex : une personne peut aussi exercer une activité de commerçant, et si c’est le cas, elle sera appréhendée par le droit commercial, dont les règles figurent dans le code de commerce. Des règles et des obligations spécifiques qui détermineront son statut et qui s’appliqueront uniquement dans le périmètre de ses activités commerciales.

Ex : un étudiant est appréhendé par le code de l’éducation qui lui impose des droits mais aussi des obligations dont les applications sont limitées à son activité d’étudiant.

Il y a, malgré tout, des règles de droit civil qui sont, tellement fondamentales, qu’elles vont s’appliquer en toute circonstance, en toute activité. On dit de ces règles qu’elles sont impératives ou d’ordre public, on ne peut pas s’écarter de leur respect. Parmi ces règles relatives on en trouve qui sont relatives à la primauté (= supériorité) de la personne humaine.

Ex : article 16 du code civil consacre un principe de respect de la dignité humaine qui devra être respectée quoi qu’il arrive.

Les choses = tout ce qui n’est pas un être humain. Ça peut être un objet quelconque, une somme d’argent, une valeur immatérielle.

Le principe de primauté vaut d’ailleurs principalement par rapport aux choses.

La notion de personne

Elle est au centre de l’ordonnancement juridique, du droit privé comme du droit public. Le premier livre du code civil est consacré au statut et au droit des personnes et ce n’est pas pour rien qu’il est placé au début.

Il existe juridiquement deux catégories de personnes. D’une part les personnes physiques, d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont constituées des individus en chair et en os. A ce niveau le sens commun rejoint le sens juridique. Les personnes morales, en revanche n’ont pas de consistance physique. On entend par là un certain nombre d’entités qui sont fictives du point de vue matériel mais existe bien en droit : les sociétés, les associations, les collectivités territoriales, l’Etat sont des personnes morales. Juridiquement, elles ont une identité, elles ont un patrimoine, elles peuvent exercer des droits, passer des contrats. Contrats qui seront passés par des personnes physiques qui n’agissent pas en leur nom et pour leur compte, elles agissent pour la personne morale qu’elles représentent.

Nous allons tenter de définir positivement ce qu’est une personne physique

La notion de personne a beaucoup évolué dans le temps avant de stabiliser, de se synthétiser à la période contemporaine.

1. L’évolution de la notion de personne

Pendant longtemps, le droit civil n’appréhendait la personne que de manière abstraite, de manière essentiellement administrative. Le code civil ne s’intéressait à la personne physique que pour déterminer les conditions pour lesquelles on lui reconnaissait l’existence et les conditions de sa disparition. Entre la naissance et la mort, on s’intéressait aux intérêts patrimoniaux de la personne, les conditions dans lesquelles elle pouvait devenir propriétaire, dans lesquelles elle peut s’engager dans des contrats économiques. Mais le droit civil ne s’intéressait guerre à ce qui faisait l’intégrité de cette personne. Pendant longtemps, une personne pouvait être vivante physiquement mais morte du point de vue juridique -> on appelait ça la mort civile, qui était une peine qui a été abolie par une loi du 31 mai 1854. Elle n’avait plus aucun droit puisque son existence administrative était complétement radiée.

Le droit civil s’est quand même rapproché de plus en plus vers une conception plus concrête de la personne donc considérant les intérêts (non économiques, purement physiques ou moraux) de la personne, attaché à son existence physique. C’est au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale et des horreurs qui ont été perpétrées durant ce conflit, qu’il semblait essentiel de protéger la personne, dans sa dignité, dans son intégrité physique et son intégrité morale.

Des préoccupations qui auparavant ne figurait pas dans le code civil, cela ne veut pas dire qu’elles étaient négligées mais qu’elles étaient appréhendées dans un autre point de vue, notamment du droit pénal. Evidemment au XIX, le code pénal sanctionnait déjà les atteintes physiques à la personne, ce qui était déjà une forme de protection de l’intégrité physique. Mais ces notions ne faisaient pas l’objet au-delà d’une consécration positive, c’est désormais le cas. Qui s’est renforcé au cours de ces 30 dernières années, par la préoccupation de la bioéthique qui ont porté sur un certain nombre de progrès médicaux, de performance en matière de recherche médicale. Progrès qui peuvent certes rendre des services aux êtres humains mais qui pourraient aussi, s’ils n’étaient pas régulés, faire l’objet d’un commerce, un commerce qui porterait sur le corps humain ou sur des éléments du corps humain. C’est pour cela qu’un certain nombre d’opérations médicales en France qui ne sont pas interdites mais extrêmement réglementés et y en a certaines qui restent interdites actuellement.

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