Quel est le rôle des autorités locales

Introduction :

Depuis la révison constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales ».

La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois des décrets. Elles sont dites de droit commun.

Alors quel est le rôle des collectivités territoriales ?

1. Les différentes collectivites territoriales

2. Les acteurs et rôles

3. Les finalités des collectivités territoriales

Développement :

1. Les différentes collectivités territoriales : 


Il existe trois différents collectivités territoriales :

-les communes ( 36 873 en 2007 )

-les départements ( 96 ), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer ( DOM* )

-les régions ( 22 ) auxquels s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer ( ROM* )

*DOM et ROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

1. Les acteurs et rôles :

1 Les communes

Le maire des communes a plusieurs mission. Il est agent de l'Etat et agent de la commune.

Agent de l'Etat : Le maire remplit des fonctions administratives, il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire.

Agent de la commune : Il est chargé d'exécution des désicions du conseil municipal.

Le maire vote le budget, approuve le compte administratif. Il peut créer ou supprimer des services publics, pour décider des travaux.

1 Les départements

Le président du conseil général est l'organe exécutif du departement. Sa mission est d'impliquer les informations sur toutes les affaires du departement.

Il prépare et execute les délibérations du conseil. Il demeure responsable de l'orde public et contrôle les actes des collectivités territoriales.

1 Les régions

C'est le président du conseil régional qui dirige la région. Ses mission sont identiques a celle du conseil général.

Il est composé de conseillers regionaux et règle les affaires de la région. Il donne des avis sur les problèmes de développement, il remplit la totalité des prérogatives d'un préfet de département.

1. Les finalités des collectivités territoriales :

Chaque collectivités a des missions et des dépenses defferentes.

La dépense la plus importante dans le budget d'un departement est l'action sociale. La dépense la plus importante dans le budget d'une commune

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