Politique économique: l'équité fiscale

L’équité fiscale (s5)

A/ les critères fiscaux

Adam Smith (1723/1790) énonçait les quatre maximes suivantes

- Les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat

- La taxe ou la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire

- Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes pour le contribuable

- Tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre dans le trésor de l’Etat

La première et la 4ème règle se retrouvent aujourd’hui dans l’équité et la neutralité.

Un bon régime fiscal est équitable : il répartit le fardeau fiscal total entre les contribuables d’une manière considérée comme juste.

Un bon régime fiscal est neutre quant à l’allocation des ressources : il n’entraîne pas de distorsion dans le fonctionnement de l’économie.

B/ la structure fiscale

Les pays perçoivent des taxes et des impôts pour se procurer des fonds.

Ainsi, l’impôt sur le revenu ne représente que 17% des recettes fiscales en France comparativement à 34,7% aux EU et à 35,1 au Canada. Les taxes sur les biens et services procurent 32% des recettes gouvernementales au RU contre seulement 18,3% aux Etats-Unis.

Il est ainsi difficile de définir la structure fiscale idéale.

Aucune taxe ne répond pleinement à tous les critères fiscaux. Ainsi, l’impôt sur le revenu devrait inclure dans le revenu imposable la valeur annuelle du logement que le propriétaire occupe dans sa propre maison.

On admet aussi qu’un gouvernement veuille encourager les comportements vertueux en imposant des taxes sur l’alcool et le tabac ou l’essence dont la consommation est source de pollution

C/ la taxation directe et la taxation indirecte

Les taxes directes portent sur les personnes physiques ou morales tandis que les taxes indirectes portent sur les transactions. L’IR est un impôt direct : il est établi en fonction du revenu de chaque contribuable.

La taxe de vente est une taxe indirecte imposée sur chaque transaction impliquant un bien ou un service. La taxe foncière et l’IS sont des impôts directs.

La taxe directe peut être adaptée à la situation particulière de chaque contribuable puisqu’elle s’adresse aux personnes. L’IR s’applique à un taux différent selon le revenu des contribuables et selon sa situation familiale.

L’IS peut varier en fonction du montant des bénéfices, du domaine d’activité, des investissements réalisés.

Les taxes directes sont des instruments privilégiés pour atteindre l’objectif d’équité fiscale puisque les gouvernements peuvent les adapter en fonction du revenu de chacun.

Une taxe indirecte porte sur une transaction et reste inchangée quelle que soit la personne effectuant la transaction. Que l’on soit riche ou pauvre, la taxe indirecte est la même pour tous. La TVA est ainsi considérée comme inéquitable. Moins le revenu est élevé, plus la TVA est lourde.

D/ la taxation directe et l’équité

Notons l’existence de deux principes d’imposition concurrents : l’imposition selon les avantages reçus et l’imposition selon la faculté contributive.

1) l’imposition selon les avantages reçus ou selon la faculté contributive

Selon le principe de l’avantage reçu, un régime fiscal équitable est un régime dans lequel chacun contribue au financement des activités gouvernementales selon les avantages qu’il en retire. Par exemple, les services publics demandés par la population. La taxation s’apparente à la tarification. Mais ce principe correspond à une conception marchande, étroite, de l’équité et il ne peut s’appliquer qu’au financement des dépenses publiques en biens et services et non aux paiements de transfert

Les transferts visent à redistribuer les revenus. On ne peut pas les financer en se fondant sur les avantages reçus, d’où la nécessité d’adopter le principe d’imposition selon la faculté contributive;

Dans ce cas, chacun contribue aux dépenses du gouvernement selon sa capacité de payer indépendamment des avantages reçus. Dans ce cas, le gouvernement confisque une partie du revenu sans qu’il y ait de contrepartie perçue ou réelle en services rendus.

Le principe de la faculté contributive implique que deux personnes ayant la même capacité de payer acquittent le même montant d impôt. C’est l’équité horizontale ou égalité de traitement des égaux.

Ce principe implique aussi que des personnes ayant des capacités de payer différentes versent des impôts différents. C’est l’équité verticale ou inégalité de traitement des inégaux.

Quel devrait être le degré d’inégalité dans le traitement des inégaux ?

Deux revnusn le premier 20 000 euros et le deuxième 100 000 euros

Le premier contribuable paie un impôt de 1000 euros (5%)

Le deuxième paie trois impôts différents : 2000 (2%)euros, 5000 euros (5%) et 10 000 euros (10%). Dans les trois cas, le deuxième contribuable paie plus d’impôt que le premier. L’équité verticale est satisfaite. Pourtant dans le premier cas, l’impôt est régressif : le taux d’imposition diminue quand le revenu augmente. Dans le deuxième cas, l’impôt est proportionnel : le taux d’imposition est constant quel que soit le revenu

Dans le troisième cas, l’impôt est progressif le taux augmente avec le revenu

E/ l’impôt à taux unique

C’est le flat rate tax. S’il a l’avantage de la simplicité, de la transparence et d’une relative neutralité, l’impôt à taux unique engendre une structure de taux moyens défavorable, avantageant les riches au détriment des pauvres. Le taux moyen croît rapidement quand on atteint le seuil de revenu escompté mais très lentement pour les revenus élevés.

F/ qu’est-ce

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