Le rôle Du Comité International Des Droits De L'enfant

Lors de l’élaboration de la convention dans les années 80, la Pologne avait proposé d’établir un mécanisme de surveillance qui imposerait aux États de transmettre régulièrement des rapports au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Cette proposition ne fut pas retenue mais lança l’idée d’un Comité des droits de l’enfant qui serait l’organe exclusivement consacré à cet objectif. Lorsque la Convention est adoptée, le 20 novembre 1989, démarre alors le processus d’élection des membres du Comité. Les représentants des États parties à la Convention sont convoqués pour élire les premiers membres de l'organe qui serait chargé d'en suivre l'application : le Comité des droits de l'enfant. Une quarantaine de candidatures ont été présentées pour dix sièges à pourvoir. Les experts, dont six femmes, élus à cette occasion étaient originaires de la Barbade, du Brésil, du Burkina Faso, de l'Egypte, du Pérou, des Philippines, du Portugal, de la Suède, de l'ex-Union soviétique et du Zimbabwe. Leur expérience professionnelle allait des droits de l'homme et du droit international à la justice pour mineurs, en passant par les affaires sociales, la médecine, le journalisme, l'administration et l'activité non gouvernementale. Le 27 février 1991, le Comité est installé et est investi de ses fonctions.

I) Fonctionnement du Comité

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’ « observations finales ».

Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès de comités qui ont compétence pour examiner de telles communications.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré session. En 2006, « à titre de mesure exceptionnelle et temporaire », le Comité se divisera en deux chambres parallèles de neuf membres chacune afin d’examiner les rapports en souffrance.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.

II) Engagements primordiaux des Etats parties

En vertu de l'article 4 de la Convention, les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre la Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils doivent prendre « ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale ».

III) Rôle du Comité des Droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant est un organe

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