Le régime Parlementaire

Le régime parlementaire

Introduction

La notion de régime politique

Définition du régime parlementaire

Objectif du régime : l’équilibre entre les pouvoirs

Origine historique du régime

Problématique : la fragilité des modèles

I- Le modèle du régime parlementaire : l’équilibre entre les pouvoirs

A – Les organes nécessaires au régime parlementaire

1) Le dualisme exécutif

2) Une assemblée représentative

B – Les règles indispensables au régime parlementaire

1) Le droit de dissolution, prérogative royale

2) La responsabilité politique du gouvernement

II- Les mutations du régime parlementaire : l’exemple britannique

A – La prééminence de l’exécutif

1) Autorité et suprématie du chef du gouvernement

2) Le gouvernement de cabinet

B – L’influence du système partisan

1) Effets du bipartisme sur le régime parlementaire

2) Le déclin du bipartisme : vers la fin du régime parlementaire ?

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Introduction

Définition du contrôle de constitutionnalité des lois

Cadre historique du contrôle de constitutionnalité des lois (Marbury)

Enjeux du contrôle de constitutionnalité des lois

Problématique : Le contrôle de constitutionnalité pensé comme instrument de régulation institutionnel irrigue l’ensemble du système juridique.

I- Le contrôle de constitutionnalité : la régulation institutionnalisée

A – Les fondements du contrôle de constitutionnalité des lois

1) La Constitution : norme fondamentale

2) La fin de la souveraineté de la loi

B – Les nécessités du contrôle de constitutionnalité des lois

1) Défense et illustration de l’Etat de droit

2) La pacification des conflits institutionnels : la politique saisie par le droit

II- Le contrôle de constitutionnalité : la constitutionnalisation du droit

A – Les techniques du contrôle de constitutionnalité des lois

1) Les techniques protectrices du statut de la loi

2) Les techniques protectrices

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