Le contentieux du Ministère des Travaux publics

Le contentieux du Ministère des

Travaux publics

Dr. Ahmed ZEJJARI

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Parler d'un contentieux du Ministère des travaux publics peut surprendre à première vue, car, dirait-on, il n'yaurait pas de contentieux spécifique au Ministère des Travaux Publics, et qu'en fait il n'y aurait qu'un contentieux administratif ou à la rigueur un contentieux de l'Administration.

Cependant, le caractère à dominance technique de ce département, la diversité de ses domaines d'intérvention, et le fait qu'il fut l'un des premiers départements créés à l'aube du protectorat, sonts autant de facteurs de nature à donner quelques particularités au contentieux dans lesquels il est impliqué.

Aussi, pourrons-nous avancer que le contentieux du Ministère des Travaux Publics est un domaine riche d'exemples et riche d'enseignements juridiques et jurisprudentiels. Cependant, il ne nous sera pas possible d'en faire un étalage exhaustif, faute de temps et faute également d'arrêts et de jugements complets des affaires litigieuses dans lesquelles ce Ministère est impliqué.

Nous nous contenterons donc de faire un survole sur les différentes sortes de contentieux du Ministère des Travaux Publics, exemples à l'appui dans la mesure du possible, avant de passer à l'étude de l'état actuel de ce contentieux et les perspéctives de son évolution.

CHAPITRE I : Les différentes sortes de contentieux du Ministère des Travaux Publics.

Ces contentieux sont aussi nombreux que diversifiés : Nombreux du fait de la multiplicité des domaines d'intervention du Ministère, et diversifié du fait de la diversité des actions intentées par ou contre le Ministère, et la diversité des droits applicables à chaque cas litigieux (droit administratif ou droit privé).

Aussi, parlerons nous d'abord des actions intentées contre le Ministère, avant d'étudier le contentieux soulevé par lui à l'encontre des tiers.

Notons toutefois, que les litiges avec les établissements publics ne seront pas abordés, ces litiges n'étant pas portés devant les juridictions, et résolus par voie administration.

A- Le contentieux soulevé contre le Ministère des Travaux Publics.

Avant de passer au vif du sujet, je voudrai ouvrir une parenthèse pour mettre l'accent sur la terminologie utilisée : Un litige est un différend qui oppose deux parties protagonistes, mais tant qu'il n'est pas porté devant la justice, il ne revêt pas le caractère de contentieux.

C'est pourquoi, les réclamations, les oppositions, les doléances et les recours gracieux ne font pas l'objet de notre étude.

Ceci dit, ce contentieux peut à son tour être réparti en deux grandes catégories, à savoir le recours en annulation et le recours en indémnité.

a- Le recours en annulation :

C'est l'action portée devant le juge en vue de faire annuler un acte administratif entâché d'illégalité au sens large du terme, et connu sous la dénomination de recourt pour accé de pouvoir.

Ce recours est d'une institution relativement récente puisqu'il n'a vu officiellement le jour qu'avec la création de la Cour Suprême par le dahir du 27 Séptembre 1957 qui lui a confié, entre autres, le droit de statuer sur les recours en annulation pour excès du pouvoir formé contre les décisions émanant des autorités administratives. Cet article a été modifié et complété par l'article 362 du C.P.C. de 1974 qui a confirmé sur ce point l'attribution de principe de cette attribution à la chambre administrative de cette Cour, tout en précisant que "toute chambre peut, néanmoins, valablement instruire et juger, quelle qu'en soit la nature, les affaires soumises à la Cour".

Cette parenthèse fermée, on peut regrouper le recours en annulation dans les trois principaux domaines suivants :

1- Les affaires du personnel :

Ce genre de contentieux ne présente pas de particularités par rapport au contentieux de la fonction publique en général.

Les cas que nous avons étudié concernant généralement

- La suspenssion des fonctionnaires.

- Non réspect des procédures disciplinaires. (Arrêt n° 545 du 11/3/66 M et arrêt n° 26 du 8 mai 1970) Yazid Alaoui C/MTP. Arrêt n° 26 du 8 Mai 70

La cour suprême, dans les arrêts qu'elle a rendus en la matière est rigoureuse sur le strict respect des règles de procédures et de compétence, et n'hésite pas à annuler une décision administrative entachée d'une irrégularité même minime.

Remarquons toutefois qu'à travers notre dépouillement des arrêts de la Cours en matière de la Fonction Publique, nous avons constaté que ce genre de contentieux est numériquement largement faible par rapport au contentieux du même genre opposant les fonctionnaires à leurs administrations.

2- Le retrait des autorisations :

Dans le cadre des attributions qui lui sont confiées, le ministère des travaux publics est amené à accorder un certain nombre d'autorisations aussi bien aux établissements publics, qu'aux particuliers.

En faisant abstration des autorisations accordées aux établissements publics du fait de leur particularité et du laxisme caractérisant leur octroi, on pourrait citer les principales autorisations accordées aux particuliers, dont notamment :

-Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;

-Les autorisations de prise d'eau ;

-Les autorisations d'extraction de sables du domaine public ;

-Les autorisations d'exercer certains métiers à l'intérieur de l'enceinte

portuaire ;

-Les

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