Le Parlement Marocain

Définition du parlement

Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.

Le parlement Marocain et ses compétences

Le Parlement du Maroc est la branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Royaume du Maroc...

l'institution législative marocaine est une législation bicamérale. Le Parlement marocain est composé, , de deux chambres:

• La Chambre des représentants, . Les 395 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

• La Chambre des conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

le Maroc Les attributions du Parlement concernent les domaines de la production législative et celui du contrôle de l'action gouvernementale

En Maroc

En clarifiant que la production législative

Comme dans tous les régimes parlementaires, " Le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques", stipule l’article 70 de la nouvelle Constitution qui précise par ailleurs...

Ensuite Le contrôle de l’action gouvernementale Il est mis en œuvre au niveau des questions, des commissions d'enquête et de la responsabilité du gouvernement.

Et pour les questions

La législature en cours a montré un dynamisme remarqué dans les séances des questions avec une moyenne de 850 questions orales et 650 écrites par session pour la chambre des Représentants, 620 questions orales et 480 questions écrites par session au niveau de la chambre des Conseillers.

Et Les commissions d'enquête :

Les commissions d'enquête ont été consacrées dans la révision constitutionnelle de 1992 et ont permis de doter le Parlement des outils de base nécessaires au contrôle du gouvernement.

Avant 1992, les règlements intérieurs des législatures précédentes ont tenté d'introduire dans leur dispositif des articles prévoyant la possibilité pour les élus de constituer des commissions d'enquête et de contrôle...

Au contraire dans la commission d’enquête belge

Chaque chambre a le droit d’enquête et peut donc créer des commissions d’enquête

(article 56 de la Constitution).

Dernièrement La responsabilité parlementaire

Le

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