Le Grand-Est, une aberration économique

Le Grand-Est, une aberration économique

Jean Philippe Atzenhoffer

Préface : réinventer les régions pour revivifier la citoyenneté

• 3 siècles de centralisation royale conduisant à la monarchie absolue
• Fin XVIIIe province sans pouvoir, des tentatives 1770-1780 trop tardives
• 1789 centralisation des Jacobins contre avis des Girondins
• Centralisation souvent dénoncée
• 1870 Alsace-Lorraine ou Reichsland Elsaß-Lothringen, correspond au territoire actuel de l'Alsace-Moselle,
• 1956 déconcentration des services se fondant sur les départements qui s'inscrivent dans l'histoire et les provinces
• La région Nord Pas de Calais aurait dû être Artois-Flandre
• 1982 conservation des délimitations de 1956
• 2015 suppression de 9 régions par Hollande, ce n’est pas dans son programme de campagne
• Quel est le territoire le plus approprié pour exercer la citoyenneté
• Nouvelle centralisation
• Charte européenne nécessite consentement local, et aucune consultation

Des fusions de régions infondées

• Pas de vaste région en Europe
• La Lorraine tournée vers le Nord, au Länder limitrophe et Wallonie
• Alsace tournée vers Est Bâle et le Bad Württemberg

Divorce avec les réalités de territoire

• Moins de compétences qu'en Allemagne et Espagne mais plus de conseillers
• Divorce avec réalité du territoire
• Il faut une décentralisation cohérente
• Recentralisation anachronique

Le citoyen enraciné à une géographie

• Pas d'investissement social dans un espace non identifié
• Erreur de la négligence des identités historiques

Revoir l'architecture régionale en France

• La répartition des compétences passe par une révision des périmètres régionaux
• Inventaire des changements souhaitables
• Importance des initiatives locales
• 1999 inter communauté avec Chevènement avec seuil de 5000 habitants, Hollande le remonte à 15000

Introduction

• Passage de 22 à 13 régions
• Initiative personnelle de Hollande 2014 et arbitrage
• Nouvelle Aquitaine encore plus grande que Grand-Est qui est plus grande que 2 fois la Belgique
• Citoyens médusés
• Bretagne ne veut pas être avec Pays de la Loire, idem  pour Languedoc-Roussillon  et Midi-Pyrénées
• Alsace veut rester seule
• Picardie  veut rejoindre Nord-Pas-de-Calais
• Volonté d’économie car pas de substrat historique, culturel, géographique
• Impossibilité de réorganisation drastique
• Absence de consultation des habitants, malgré la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985, ratifiée en 2007 par la France
• Début effectif 2019
• Opposition de l’Alsace, des milliers de manifestants et de Philippe Richert son président ; opposition aussi de Jean Rottner président du Grand-Est
• Réforme bâclée

Pourquoi fusionner les régions ?

Décentralisation inachevée

• Pour Hollande volonté de régions de taille européenne pour bâtir une stratégie territoriale
• Régionalisation récente et plutôt moins de compétences que dans le reste de l’Europe
• 1960 circonscription d’action régionale
• 1972 établissement public régional
• 1982 statut de collectivité territoriale avec Defferre ; compétences pour gestion des lycées et quelques aspects économiques ; modèle copié sur département
• 2003 réforme constitutionnelle, la République est une organisation décentralisée ; mais conception administrative plus que gouvernance régionale ; Code général des collectivités territoriales CGCT, facteur limitant
• 2015 Nouvelle organisation Territoriale de la République NOTRe, renforcement régional/département ; des schémas régionaux SRDEII et SRADDET
• Réforme illisible : en fait reprise en main du pouvoir central ; faible budget puisqu’il y a aussi budget départemental ; aucun pouvoir fiscal ; pas de transfert de pouvoir ; climat de défiance de la centralisation ; les collectivités s’adapte à l’état, cela devrait être le contraire

Le mirage de la taille critique des régions

• Pas de taille optimale reconnue, lacunes des rapports
• Etude d’impact bâclée, presque rien sur l’analyse économique, juste l’économie d’échelle ; importance de la densité de population non prise en compte
• Absence de lien entre taille et performance économique : Andalousie très grande région est aussi une des plus pauvre, Rioja 17 fois plus petite mais plus riche ; idem en en Italie avec une petite Vallée d’Aoste riche ; richesse de l’Alsace malgré sa petite taille… 
• Taille ni atout ni inconvénient

Les régions immenses, exception française en Europe

• Plus de la moitié des régions européennes sont moins étendue que l’Alsace qui 147/349 en superficie et 75/379 en population
• Cazeneuve en 2014 parle de moyenne italienne à 4.1 millions en fait 3 millions, comme la France d’avant réforme
• En Pologne la réforme de 1999 fait passer de 49 à 16 régions avec retour des dimensions d’avant-guerre
• Suisse avec 26 cantons
• Finlande avec 19 régions
• Des tailles très variées en Europe
• Les régions européennes sont fondées sur les particularités locales, d’où la Charte ; importance de l’histoire et du vécu des habitants

Le Grand Est, trois mondes séparés

• Toutes les régions ont des espaces séparés sauf le Centre-Val-de-Loire
• Grand Est assemblage sans cohérence
• 760 km de frontières avec des flux transfrontaliers distincts
• Coopérer n’implique pas de fusionner : exemple  du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord  à cheval sur l’Alsace et la Lorraine ; droit local et bilinguisme en Moselle et en Alsace
• Strasbourg, l’illusion d’une capitale : baisse des performances si plusieurs villes avec rôle leader ; cafouillages entre Toulouse et Montpellier, entre Strasbourg et Metz-Nancy ; choix d’une position plus centrale pour ARS, ligues sportives à Nancy, Conseil régional à Metz
• Champagne-Ardenne comme variable d’ajustement : au départ fusion avec Picardie qui s’est unie au Nord, alors compromis pour Champagne-Ardenne ; on est loin de la vision stratégique, triste improvisation ; la Champagne-Ardenne plutôt ouverte sur la Manche, l’est maintenant sur l’est

Mais où sont les économies ?

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