La transparence en démocratie

Nathan Garnier                                                                                                La transparence en démocratie

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » -Abraham Lincoln-.

                               Ce terme provient du grec « demokratia » formé par deux éléments démos et kratos. En effet le mot démos est utilisé pour désigner un territoire habité par une communauté et par extension le peuple y résidant, impliquant une notion de citoyenneté en opposition aux non-citoyens. La seconde partie du mot, « kratos », souligne une notion de force, de puissance mais également la faculté d’imposer sa volonté par une domination affirmée. Ce terme compile donc ces deux sens, imbriquant vigueur, puissance et domination. Cette idée est personnifiée dans la mythologie grecque par la divinitée Kratos qui incarne la solidité, la pouvoir et la puissance. Il existe différents types de démocratie : la démocratie directe où le peuple exerce directement la souveraineté, la démocratie représentative où le peuple élit des représentants chargés d’édicter des règles ou encore la démocratie participative où les citoyens sont invités à participer à l’élaboration des décisions.

Le mot « transparence » nous vient du Latin avec la préposition trans qui exprime une idée de traversée, et le verbe parere qui signifie paraitre. Ainsi la transparence est la qualité de ce qui laisse paraitre tout, sans camoufler rien. D’un point de vue physique c’est « le phénomène par lequel des rayons lumineux visibles sont perçus à travers certaines substances » (nous informe le Robert). Mais le sens que nous lui donnerons ici est d’avantage littéraire, en effet la transparence marque aussi la caractéristique d’être visible par tous, notamment en matière politique ou économique. Pour ce qui nous intéresse la transparence c’est l’accessibilité pour tous de toutes les informations en rapport avec la politique, l’information médiatique, le monde financier, les vies publiques, le policier, le juridique.

La transparence démocratique est un concept selon lequel dans les démocraties, toutes les informations en rapport avec le monde politique doivent être accessibles par tous. On retrouve ses origines dans la démocratie athénienne qui obligeait les magistrats à rendre compte publiquement de l’exécution de leurs missions. Cependant avec la fin de la démocratie athénienne en 322 avant J-C, on perd de vue cette notion de transparence qui ne semble refaire surface selon l’Historien Christophe De Voogd, que lors de la réforme protestante du XVIème siècle dont l’influence se fait encore sentir dans les démocraties d’Europe du nord dans lesquelles la transparence est une exigence politique affirmée et assumée. Cependant les nations à tradition catholique ou orthodoxe ne semblent pas accorder autant d’importance à cette notion comme l’indique le rapport de l’ONG Transparency International de 2019 qui classe les démocraties à tradition protestante comme le Danemark, la Finlande, la Suède et la Norvège en haut du tableau de perception de lutte contre la corruption, là où la France, le Portugal, l’Espagne, la Slovénie, l’Italie, ou encore la Grèce (pays à tradition catholique ou orthodoxe) se trouvent loin derrière.

Que dire alors de ces pays ou la transparence ne semble pas être complète ?

Il serait grossier de penser que ces pays ne sont que des démocraties de façades, et s’assimilent en fait à des autocraties, où le chef de l’Etat exerce une autorité sans limite et ou la corruption gangrène le politique comme on le constate dans la plupart des « républiques démocratiques » ou des « démocraties populaires ». Mais il peut être intéressant de réfléchir à la place qu’occupe réellement la transparence dans les démocraties actuelles. Si ce concept apparait tout d’abord comme un idéal démocratique (I) force est de constater que la notion de secret est encore bien présente dans ce système politique. (II)

La transparence est envisagée comme un élément de l’idéologie démocratique, en effet les démocraties se sont construites en opposition aux anciennes monarchies qui utilisaient le secret et l’arbitraire à des fins de conservation du pouvoir face à une opinion publique inexistante, et de manipulation des masses.

Ainsi la construction démocratique a envisagé la transparence comme une exigence, un idéal fondateur porté par de grands textes et est appliqué concrètement.

                          Selon le philosophe et directeur de recherches au laboratoire ETHICS de l’Université Catholique de Lille, Malik Bozzo-Rey, la transparence permet non seulement de « lutter contre le secret attaché aux décisions arbitraires, qui étaient l’apanage des monarchistes qui excluaient toute une partie de la population de la décision politique tout en permettant aux décideurs de s’affranchir d’une quelconque justification » mais également de mettre à la disposition des citoyens des informations nécessaires à la prise de décisions claires et informée afin de les associer à la vie politique.

Ici et là on admet donc que la transparence est le corolaire obligatoire de la démocratie représentative, comme le rappelle l’adage romain « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet » (ce qui touche tout le monde doit être considéré et approuvé par tous). Cela implique que les gouvernants des démocraties n’ont de légitimité que par la confiance que leur accorde le peuple informé. Cette confiance s’illustre d’ailleurs par quatre critères que le philosophe Bernard Manin identifie dans chaque démocratie représentative ; dans son ouvrage principe du gouvernement représentatif il observe que dans ces régimes, les gouvernants sont désignés par des élections à intervalle régulier, que ces derniers conservent une certaine indépendance vis-à-vis de leurs électeurs dans leurs décisions politiques, que le peuple peut exprimer librement ses opinions et volontés politiques, et pour finir que les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion.  

De manière générale la transparence renvoie à un pouvoir qui accepte de se soumettre au regard des gouvernés, et dégage trois grands axes : communication, publicité et proximité. Les gouvernés tenus informés par une communication sans filtre sur les affaires publiques, se trouveraient rapprochés des instances décisionnelles, ce qui permettrait in fine d’améliorer leur participation à la démocratie.

La construction européenne a été l’occasion de consacrer la notion de transparence sur le sol européen en effet on retrouve dans le traité d’Amsterdam une obligation faite aux différentes institutions européennes de respecter les principes de transparence, d’accès aux documents et de lutte contre la fraude.  Le Traité sur l’Union Européenne consacre ainsi deux articles entiers à la transparence, l’article dix édictant la logique de la démocratie représentative qui implique une prise de décision ouverte et proche des citoyens, et l’article onze de le compléter en insérant les notions de dialogue ouvert, transparent et régulier entre les institutions et les associations représentatives de la société civile.

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