La procédure d'Impeachment

LA PROCEDURE DE L’IMPEACHMENT

La procédure de l'impeachment a souvent été évoquée depuis l'entrée en fonctions de Donald Trump  et le 20 janvier 2017, au terme d’un long procès en destitution , ce dernier fut acquitté par le Sénat américain. Depuis l’indépendance des États-Unis, une soixantaine de procédures d’impeachments ont été engagées, vingt mises en accusation ont été votées par la Chambre des représentants. Elles concernaient quinze juges fédéraux, un secrétaire du Cabinet d’État, un sénateur ainsi que trois présidents. L'impeachment, ou « mise en accusation », peut être défini comme la possibilité pour le pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, un membre du gouvernement, ou bien le président au terme d’une procédure en 3 étapes faisant intervenir le Sénat ainsi que la Chambre des représentant « sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs », comme le dispose l'article II, section 4, de la Constitution américaine. La mention des « autres crimes et délits majeurs » autorise une marge d'interprétation assez large. 

De fait, depuis 1789, année de l'élection du premier président des États-Unis, George Washington, la Chambre des représentants a lancé 62 procédures d'impeachment concernant trois présidents, un ministre de la Guerre, un sénateur, et des juges ; 19 ont abouti à un vote final par le Sénat, dont 8 destitutions. Dans l'esprit des « Pères fondateurs » de la Constitution, l'impeachment présidentiel était un mécanisme de dernier recours, au cas où un président en viendrait à se comporter comme un despote.

Par conséquent il est important de se demander en quoi la procédure d’Impeachment constitue elle une procédure controversée?

Nous nous intéresserons dans un premier temps (I) aux fondements de l’impeachment avant d’étudier dans un second temps son fonctionnement complexe et a l’efficacité remise en question (II)

II) Une procédure au fonctionnement controversée et complexe  reflétant les formalités du XVIIIe siècle

1. Une procédure complexe et très codifiée …

• La Constitution prévoit expressément que le Président, ainsi que le Vice-       président et tous les officiers civils, peuvent être poursuivis pour « trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ».

• « Le président, le vice-président et tous les officiers civils des États-Unis seront démis de leurs fonctions en cas de destitution et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves. » Mais le jugement ne peut pas « aller au-delà de la révocation et de la disqualification pour détenir et jouir des charges d’honneur, de confiance ou de profit sous les États-Unis »
• Lors d’une procédure d’impeachment, ce sont en effet les deux chambres du Congrès qui  interviennent dans l’ordre suivant 🡺 en premier la Chambre des représentants (la chambre basse) et en second le Sénat (la chambre haute).
• C’est la Chambre des représentants qui engager le processus 🡺en confiant une enquête à son comité judiciaire. A l’issue de ses recherches, le comité soumet une résolution à la Chambre des représentants : la motion d’impeachment est alors adoptée ou rejetée 🡺 Si une majorité simple estime que les preuves sont suffisantes pour engager une procédure et vote pour l’adoption, un procès est alors ouvert devant le Sénat.
• La deuxième phase se déroule au Sénat, Assemblée qui représente les Etats de l'Union et qui compte 100 membres 🡺 La procédure est prévue par l'article 1, section 3, clause 6 de la Constitution : « Le Sénat détient seul le pouvoir de mener le procès lors d'une procédure d'impeachment. Les sénateurs prêtent serment. Lorsque le Président des Etats-Unis est jugé, le juge en chef de la Cour suprême préside l'audience. Une personne ne peut pas être condamnée sans qu'une majorité des deux tiers ne décide de sa culpabilité. »
• Si les sénateurs siègent au complet, il faut ainsi rassembler 67 voix au moins pour qu'un Président soit destitué . A noter que le vice-président des Etats-Unis préside habituellement le Sénat mais il est exceptionnellement remplacé par le juge en chef de la Cour suprême dans ce cas précis. Le procès ressemble à une procédure pénale habituelle, l’accusé est représenté par un ou plusieurs avocats.

1. … ayant rarement abouti

• En réalité les procédures d'impeachment ayant abouti à un vote favorable du Sénat sont très rares et concernent principalement des juges américains.
• La première procédure d'impeachment 🡺 initiée en 1868 pour Andrew Johnson 🡺 La Chambre des représentants approuva 11 actes de mise en accusation mais aucun n'obtint la majorité des deux tiers au Sénat. Après 74 jours de procès, les sénateurs acquittèrent Johnson à une seule voix près sur les trois premiers actes et ils décidèrent de ne pas voter sur les suivants.
• Il faudra attendre plus d'un siècle pour que l'impeachment soit de nouveau envisagé, à la suite du scandale du Watergate. Le Président Richard Nixon était accusé d'avoir fait espionner les bureaux du Parti démocrate à Washington. 🡺 La procédure de mise en accusation commença au sein de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants en 1974Mais Nixon décida de démissionner avant le vote en séance complète. La procédure n’abouti donc pas .
• L’ex président Bill Clinton a aussi fait l'objet d'une procédure de destitution en marge de l'affaire Lewinsky. En ce qui concerne l'accusation de parjure, les sénateurs ont reconnu Bill Clinton non coupable à 55 voix contre 45. Quant a l’accusation d'obstruction à la justice, 50 sénateurs sur 100 ont voté  la non culpabilité du président. Bien loin de la majorité requise pour arriver à une destitution.
• Concernant Donald Trump, la Chambre des représentants a voté sa mise en accusation pour deux motifs : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès. La procédure va se poursuivre au Sénat où la logique partisane a permit au Président américain de conserver son poste : la destitution de Trump  étaient en effet peu envisageable car elle aurai nécessité la défection d’une vingtaine de sénateurs républicains.

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