La Ve République dans l'Histoire

TITRE 1 : LA V° REPUBLIQUE DANS L'HISTOIRE

La France est un pays vieux de 15 siècles environ qui a connu de nombreuses règles, mais l'an 0 de son histoire constitutionnelle commence en 1789.

CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L'HISTOIRE

CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

Cette histoire commence avec la révolution, car c'est à partir de là qu'un texte supérieur, la constitution, va encadrer le pouvoir. L'année 1789 marque le début formel de l'histoire constitutionnelle. La France connait entre 1789 et 1958 une frénésie constitutionnelle (17 constitutions. On peut distinguer deux périodes dans l'histoire constitutionnelle en France : la première entre 1789 et 1875 quand la république n'est pas totalement installée ; et la seconde entre 1875 et 1958. Il y a avant 1789 des éléments constitutionnels. Il y a deux éléments dans une constitution : l'affirmation de droits et des conditions d'exercice du pouvoir. La monarchie comportait certains éléments de constitution. Pas d'affirmation de droits mais quelques bribes de règles d'attribution du pouvoir. Ce sont les lois fondamentales du royaume, au nombre de trois :

- Loi salique qui attribue le pouvoir à la primogéniture mâle du Roi, c'est-à-dire au premier né mâle, peu importe son degré de parenté avec son prédécesseur (représentation à l'infini). Cette loi a évité les querelles de dynastie ;

- Théorie statutaire : La couronne possède un statut particulier et n'est pas un héritage de droit commun. Le titre du roi vient de la loi, pas de la volonté de son prédécesseur. Dès qu'un roi meurt un autre lui succède immédiatement (le roi est mort, vive le roi). Il y a toujours un roi en fonction. Le roi l'est à vie, par obligation non par droit. Il n'abdique pas et ne peut écarter le dauphin. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs : il n'est tenu qu'à ce à quoi il a souscrit ;

- Principe de catholicité : L'héritier doit être catholique et ne peut se marier qu'au sein de l'église catholique. C'est un principe hérité du XVI° siècle et de ses guerres de religions entre catholiques et protestants (cf. Henri de Navarre).

Le monarque devait une absolue obéissance à ces lois fondamentales à qui il devait son pouvoir. En France on a avant le XVIIème siècle un absolutisme plutôt tempéré par les Etats Généraux et les parlements, après Louis XIII on tend à un absolutisme plus contraignant car sans contre-pouvoir. De 1614 jusqu'à la révolution, le pouvoir sans contrôle de la monarchie fait monter la colère du peuple. D'autant plus que la situation en Grande Bretagne semble au même moment plus favorable, la monarchie parlementaire garantit au peuple certains droits.

Au XVIIIème siècle on demande des réformes. La monarchie est discréditée, et il y a dans le même temps un mouvement des idées et des bribes de théories de séparation des pouvoirs avec Montesquieu. Les encyclopédistes aussi se rebellent contre l'oppression politique et le dogmatisme religieux. Cette agitation des idées ne concerne qu'une frange cultivée de la population. La naissance des Etats-Unis d'Amérique en 1776, aidée par la monarchie française, qui deviennent une république égalitaire est un exemple attractif pour les français qui ont étés nombreux à participer à la guerre d'indépendance. Autre chose était possible, les jeunes Etats-Unis en étaient la preuve. L'absolue incapacité de la monarchie à se réformer pousse aussi à la révolution. En France seuls les parlements étaient des contre-pouvoirs, ils limitaient le pouvoir royal en s'y opposant. Mais ils s'opposaient certes au roi, mais tout en défendant leurs propres intérêts. De plus la justice dysfonctionnait : corruption, procédures interminables etc. Toute tentative de réforme était bloquée par les privilégiés, le système était devenu irréformable : toute tentative de rationalisation de l'économie ou de la monarchie était impossible. Autre élément décisif pour la révolution : la situation économique désastreuse de la France, pays agricole dépendant de la météo. En 1787 de gros problèmes de ravitaillement ont alimenté et étendu l'exaspération ambiante au-delà des cercles cultivés.

Puis les évènements s'accélèrent, après quelques tentatives de réformes en 1787 et 1788, les révoltes se succèdent comme la journée des tuiles à Grenoble. En 1788 louis XVI décide de réunir les Etats généraux pour la première fois depuis 175 ans, ce qui catalyse l'ensemble des énergies. Le mode d'organisation des Etats Généraux est inégalitaire il y a 3 voix pour 3 ordres. L'année 1789 s'ouvre avec la publication de Qu'est-ce que le Tiers Etat ? de l'abbé Sieyès, qui a un grand retentissement en demandant que le Tiers-Etat devienne « quelque-chose ». Ses revendications seront reprises par les députés du Tiers-Etat. Les différents ordres élisent leurs députés et rédigent des cahiers de doléance qu'il faut plaider auprès du roi. Partout en France se manifestent les mêmes thèmes (notamment ceux de Sieyès). En mai 1789 s'ouvrent les Etats Généraux, et avec eux les difficultés : les députés du Tiers-Etat se réunissent en assemblée des communes (cf. chambre des communes). Puis arrive le 17 juin 1789, que l'on pourrait considérer comme date de la révolution : ce jour-là l'assemblée des communes se proclame assemblée nationale dans la salle du jeu de paume. Pourquoi est-ce la révolution ? Parce que ce jour-là l'assemblée prend des décisions importante :

- La nationalisation de la souveraineté, le souverain n'est plus le roi mai la nation (on dissocie le roi du pouvoir) ;

- La proclamation de l'Assemblée Nationale représentante légitime de la nation ;

- Les représentants de leurs électeurs deviennent représentants de la nation.

Voilà pourquoi l'on parle de révolution : le titulaire du pouvoir change, ce n'est plus le roi qui le détient, mais la nation. La nation se constitue et se donne les moyens de l'exercer en déclarant le principe d'égalité entre les députés. Bien qu'inachevée, la révolution est faite.

SECTION 1 : 1789-1875

Sous-section 1 : L'ancien régime et la révolution

Le 9 juillet 1789, l'Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale constituante. C'est le premier régime constitutionnel

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