La Notion D'administration

L’administration et ses missions :

chapitre 1 la notion d’aministration

Dans l’administration il y a une notion de sens de l’exécution et de service. Administré c’est aujourd’hui aussi avoir du pouvoir. Administré c’est essentiellement exécuté mais c’est aussi bénéficié d’une très grande marge de manœuvre et d’interprétation.

Section 1 : l’exécution de la loi

La mission de diffusion de la loi et du droit. Pour que le droit soit obligatoire il faut qu’il soit connu. L’administration a donc une obligation de publication des règles de droits. Depuis que la règle existe il y a la publication sur papier et depuis 2004 sur électronique. Partout tous les actes de l’administration créateur de loi doivent être mise à disposition du publique. C’est une mission de publication. Plus récemment on a introduit aussi une obligation de renforcement de l’accessibilité du droit. Cette exigence ce double de celle de renforcer l’intelligibilité du droit. On a entrepris un grand travail de codification c’est-à-dire de rassemblement de règle et des textes dans des codes. On ne peut se voir opposé une règle que si elle a était publié.

La précision des mesures d’application de la loi. Tout dispositif législatif demande des actes d’exécutions en général ils sont écrit. Ces dispositions sont là pour préciser la portée de la loi, ces conditions d’application et prennent la forme de décrets, d’arrêtés, de circulaire et quelque fois même des ordonnances. Concrètement cela signifie deux choses :

La première ce sont d’abord des mesures d’application de la loi c’est-à-dire des textes qui précises ses conditions d’exécutions et ces textes sont l’objet du pouvoir règlementaire. L’administration est tenue de prendre les mesures concrète d’application de la loi dans un délai raisonnable qui a était tranché dans un délai de 6 mois. Dans le cas contraire la responsabilité de l’administration peut être engagée pour faute. Globalement le pouvoir règlementaire est donc un pouvoir d’exécution de la loi. Il existe toutefois deux nuances il peut arriver que le pouvoir réglementaire soit amené à faire prévaloir d’autre texte que la loi.

Deuxièmement dans l’article 72 de l’alinéa 3 il est spécifié que « dans les conditions prévues par la loi les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » Elles ont un véritable pouvoir réglementaire autonome qui leurs permet d’exercer leurs propre compétences.

Des mesures sont prises pour faire face à des situations particulières c’est-à-dire des mesures individuelles.

C’est par des actes concrets que le droit prend corps dans la société par des actes matériels (création d’un musée, d’une école …) Prestation matérielles ou et financières c’est à dire la délivrance d’une somme d’argent. C’est aussi gérer un certain nombre d’actions collectives particulières, spécifique. Il peut arriver que l’exécution concrète passe parfois par l’exécution concrète passe parfois par l’exécution forcée qui fait l’objet d’un monopole au service de l’administration.

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