La IVe République est-elle une répétition de la IIIe République ?

Caroline CHEDEVILLE

TD n°15

La IVe République est-elle une répétition de la IIIe République ? 

        « Si je ne suis pas responsable comme vous, envers le Parlement, j’ai une responsabilité envers la France », écrit Mac Mahon, Président de la République (1873 – 1879 ) sous la IIIe République en décembre 1875 lors qu'il révoque le Président du Conseil, Jules Simon (1876 - 1877) suite à un différent idéologique. Cela mènera à la dissolution de l'Assemblée et aggravera alors le déséquilibre constitutionnel au sein de ce régime d'assemblée.

En effet, sous la IIIe République (1870 – 1940 ; lois constitutionnelles du 24, 25 février 1875 et du 16 juillet 1875), l'exécutif ne joue plus de rôle politique, le Président de la République est politiquement irresponsable, et se soumet à la majorité parlementaire. Le pouvoir exécutif est alors sous la tutelle du pouvoir législatif. La IIIe République connaît donc un profond déséquilibre au travers de ses institutions, car le droit de dissolution prévu par la loi constitutionnelle du 24 février 1875 en son article 5 est discrédité et l'Assemblée peut renverser tout gouvernement sans craindre une censure derrière. La IIIe République est donc un régime instable politiquement. En effet, entre 1970 et 1940, plus de cent gouvernements se sont succédés.

        Ainsi la IVe République (1946 – 1958 ; Constitution datant du 27 octobre 1946), a souhaité éviter la mise en place d'un régime d'assemblée en prenant en compte les erreurs faites sous la IIIe République et ainsi évitant de les  reproduire. La Constitution de la IVe République réinstaure un régime parlementaire, c'est-à-dire une séparation souple des pouvoirs où le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée et où l'Assemblée peut renverser le gouvernement, car le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Cette nouvelle volonté d'un régime parlementaire est du au faite la France a été soumis pendant cinq ans, à un régime de centralisation des pouvoirs : le Régime de Vichy (1940 – 1945).

        Ainsi les constituants ont souhaité mettre en place une République, parlementaire, mais stabilisée par la mise en pratique de la théorie de la rationalisation parlementaire. La rationalisation parlementaire théorisée par le russe Boris Mirkine-Guetzevitch au XXe siècle permet de stabiliser un régime parlementaire en encadrant les moyens d’interactions entre les pouvoirs. Ainsi la IVe République à travers la mise en application de la théorie de la rationalisation parlementaire trouvait un moyen de contrer les erreurs faites sous la IIIe République et ainsi d'éviter que la IVe République soit une répétition de la IIIe République.

        Cependant, la rationalisation parlementaire n'a pas réellement fonctionné comme le désirait les constituants. En effet, en réalité, les rapports entre les pouvoirs sont tellement encadrés  que le régime sera pénalisé pour arriver à mettre en œuvre ses moyens. Par ailleurs son la rationalisation parlementaire a été détourné par les parlementaires, faisant de la IVe République de nouveau un régime d'assemblée et caractérisée par une  instabilité gouvernementale.

        Entre 1870 et 1958, la France a-t-elle connu la réitération d'un régime ?  

        La IVe République et la IIIe République sont deux régimes qui d'essence sont constitutionnellement différents (I). La IVe République n'est donc pas une répétition de la IIIe République. Cependant, la IVe République est une répétition de la IIIe République, car elle a connu a une même instabilité gouvernementale renforçant la volonté d'instaurer un régime caractérisé par un exécutif fort. (II)

I / La IVe République, répétition de la IIIe République : la IVe et la IIIe République : deux régimes parlementaires constitutionnellement différents.

La IIIe République et la IVe République sont tous les deux des régimes parlementaires, et donc la  caractérisé par une séparation souple des pouvoirs mais d'essence constitutionnelle différentes. Cela résulte de l'histoire Constitutionnelle de la France et de l'instauration de la théorie de la rationalisation parlementaire au sein de la Constitution de la IVe République.

A ) La  IVe République et la IIIe République : deux régimes parlementaires différents suite à l'évolution constitutionnelle.  

• La IVe République fait suite au Régime de Vichy, le 10 Mai 1940, l'Assemblée vote les pleins pouvoirs et les remet entre les mains de Pétain. On entame alors un régime de centralisation des pouvoirs qui se termine entre 1945, après la libération et le débarquement des alliés. L'exécutif est alors vu comme d'un mauvais œil. De plus la IIIe République est un régime d'assemblée.
• Un régime d'assemblé est un système politique dans lequel l'assemblée législative exerce elle-même le pouvoir exécutif ou nomme, dirige et révoque le gouvernement exerçant le pouvoir qui est ainsi son simple commis, Vocabulaire juridique, G. Cornu. En effet, tous les pouvoirs sont confiés à une assemblée élue qui en délègue ensuite l'exercice à des comités élus en son et facilement révocables. Il y a donc une soumission de l'exécutif au législatif. De plus au sein de la IIIe République, le régime parlementaire ne fonctionne pas, car le droit de dissolution ne sera jamais utilisé après 1875. Ainsi il y a une instabilité politique et gouvernementale du à des coalitions, il y a en beaucoup de partis représentés à l'Assemblée Nationale. Ainsi les constituants souhaitent de pas faire les mêmes erreurs.
• La IVe République commence a exister après qu'un premier projet, celui du 19 avril 1946 ait été refusé. Ce projet proposait de mettre en place, un régime qui reposait, sur une  unique Assemblée toute-puissante. Elle était élu au suffrage universel et disposait du pleins pouvoirs dans le domaine législatif, elle pouvait contrôler constamment les organes exécutifs. L'Assemblée pouvait mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement par une notion de censure voté à la majorité absolue des membres de l'Assemblée.
• Il y a donc la constitution d'une nouvelle assemblée constituante, qui élabore une nouvelle Constitution qui est approuvée par référendum le 27 octobre 1946. Elle met en place un bicaméralisme en créant le Conseil de la République face à l'Assemblée Nationale.
• Le projet établit un régime parlementaire rationalisé dans le but et l'espoir qui du au procédures complexes instituées cela suffirait pour maintenir et assurer une stabilité gouvernementale et ainsi contrer l'absence de stabilité gouvernementale sous la IIIe République (1870 – 1940 ). En effet, 104 gouvernements se sont succédés sous la IIIe République.

→ La IVe République, est un régime parlementaire, en effet, les constituants n'ont pas voulu mettre en place un régime qui donnait beaucoup de pouvoir à l'exécutif suite au régime de Vichy, par ailleurs, les constituants ne voulaient pas reproduire les mêmes erreurs que sous la IIIe République et ont donc mi en place un parlementarisme rationalisé pour assurer la stabilité du gouvernement.

B )  La IVe République : un régime appliquant la théorie de la rationalisation parlementaire évitant les erreurs de la IIIe République.

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