L'assurance prospection

Source : http://www.tresor.economie.gouv.fr/7713_l-assurance-prospection

L'assurance prospection

Son objectif : accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers en prenant en charge une partie des frais engagés non amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte sur la zone de prospection. Elle offre à l’exportateur à la fois une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial et un soutien de trésorerie.

Opérateur : COFACE

Bénéficiaires : Entreprises de tout secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500M€.

Modalités – Mise en œuvre opérationnelle :

Les dépenses garanties sont les dépenses de prospection de nouveaux marchés (liste détaillée sur le site de la Coface). Les contrats d’Assurance Prospection comportent deux périodes successives :

- période de garantie (de 1 à 4 ans) : l’entreprise effectue ses actions de prospection et la Coface lui verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité si les dépenses prises en compte ne sont pas rentabilisées par les recettes effectuées.

- période d’amortissement (durée de la période de garantie + 1 an) : l’entreprise rembourse à la Coface les indemnités versées en fonction de ses recettes. Les reversements ne peuvent excéder les indemnités perçues par l’entreprise. Ils sont calculés sur la base d’un pourcentage du CA appelé taux d’amortissement (7% pour les biens, 14% pour les services).

La quotité garantie varie de 25% à 75% selon le CA de l’entreprise, la prime est de 2% du budget garantie.

Les dossiers sont instruits par la Coface (viabilité du projet, situation financière de l’entreprise, évaluation du budget demandé par l’entreprise, zone prospectée…). À la suite de l’instruction, l’opération est présentée pour décision, soit en comité interne dans le cadre des délégations consenties par l’État à Coface, soit à la Commission interministérielle présidée par la DG Trésor (Commission des Garanties et du Crédit au Commerce Extérieur) pour statuer, au cas par cas sur les conditions d’octroi de la garantie (niveau du budget garanti, sûretés financières…).

Exemple

La Coface a garanti un budget de 70K€ sur 2 ans à l’entreprise X, afin de la soutenir dans son développement asiatique (participation à des salons, déplacements des commerciaux).

Pendant la période de garantie, X a réalisé un CA de 200K€, la Coface lui a donc versé une indemnité de 56K€ équivalent au différentiel entre le budget garanti et 7% du CA réalisé sur la zone : 70 – (0,07*200)).

Après 3 ans en période d’amortissement, l’entreprise a réalisé 250K€ de CA, ce qui lui a permis de rembourser une partie de ses indemnités à la Coface (17K€). Le CA réalisé ne lui a pas permis pas de tout rembourser, elle conserve donc 39K€ d’indemnités.

Source : http://www.nievre.cci.fr/media/files/Newsletter/Presentation_Assurance_Prospection_COFACE.pdf

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