L'État face à la Covid 19

Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre a dit « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent ». En 2020 deux états d’urgence sanitaires sont déclaré et prolongé jusqu’en 2021 suite à un état d’urgence permanent instauré en 2017. L’État a fait ce choix suite à la pandémie mondiale du COVID-19. Pour définir l’État, prenons la définition de Weber, selon lui c’est « une entreprise politique de caractère institutionnel » lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ». On peut alors dire que l’État moderne trouve ses racines au XIXe siècle, car on a vu émerger un espace politique régi par des règles spécifiques et des modes de décision aussi spécifiques. Ces règles ne sont pas définies par les pouvoirs religieux, militaires ou économiques. L’État possède trois caractéristiques qui sont : le territoire, le monopole de la violence légitime et un pouvoir politique impersonnel. La COVID-19 est un virus inconnu dont personne ne connaît encore le moyen pour en guérir. Le 1er décembre 2019 un premier cas de COVID-19 a été détecté en Chine, à Wuhan. Des médecins chinois tentent de donner l’alerte sur ce nouveau virus, mais sont rapidement arrêté par le gouvernement chinois qui les empêchent de communiquer sur le sujet. En effet, selon ces médecins chinois, ce virus serait apparu chez des personnes travaillant au marché de gros de fruits de mer de Huanan à Wuhan dans la province de Hubei en Chine centrale. Dans ce marché, on peut acheter des animaux sauvages vivants. Le virus décrit ressemble fortement à l’épidémie du SRAS ayant surgi en 2002 en Chine également. Le 31 décembre 2019, le Centres taïwanais de contrôle des maladies (CDC) décide d’alerter l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Même si la ville de Wuhan est rapidement mise en quarantaine, le virus s’est déjà échappé du pays et se propage petit à petit dans le monde. En France, les premiers cas ont été détectés fin janvier 2020. Suite à ces premiers cas, le gouvernement n’a pas fait de déclaration et ne semblait pas prendre la situation au sérieux. On peut alors se demander qu’a fait l’État face à la COVID-19, quel a été son impact ? Nous verrons dans un premier temps, un retour en force de l’État par la privation des libertés, une autorité durcit (I). Puis nous verrons dans un second temps un affaissement de l’État, une perte de confiance (II).

I) Un retour en force : une privation des libertés.

Tout d’abord, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 qui a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Suite à l’aggravation de la propagation du virus, un nouvel état d’urgence sanitaire est déclaré le 17 octobre 2020 qui a été prolongé jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020, avec une période transitoire jusqu’au 1er avril. L’état d’urgence a été créé par une loi du 3 avril 1955. C’est un régime restrictif des libertés publiques pouvant être appliqué sur tout ou partie du territoire national, il se caractérise surtout par une extension des pouvoirs ordinaires de police des autorités civiles. L’état d’urgence sanitaire a permit aux autorités de mettre en place plusieurs restrictions pour priver les habitants de leurs libertés. La première étant le confinement, c’est-à-dire l’action de confiner, de reléguer. Ce terme est issu du droit pénal, en effet la peine de l’isolement, d’enfermement se fait habituellement en prison. Ce confinement obligeait tous les Français à s’enfermer chez eux, avec seul autorisation de sortie pour les besoins dit « essentiels » comme faire les courses, ou bien sortir les animaux et faire du sport. Ces besoins sont eux aussi réglementés, par exemple l'autorisation de sortie pour faire du sport dois se faire dans la limite d’une heure dans un rayon de 1 kilomètre du domicile. De plus pour pouvoir sortir une attestation datée, signé avec le motif de sortie du domicile était demandé. Il y a donc eu un contrôle stricte des déplacements de chaque individu, ce qui conduit à une privation de la liberté de circulation. Dès la fin du premier confinement, l’État n’a pas tardé avant de rendre obligatoire le masque chirurgical. Le non-respect du confinement, de l’attestation ou bien encore du port du masque était sanctionner lourdement.

Ensuite, le Premier ministre Jean Castex, a déposé une loi en procédure d’urgence le 21 décembre 2020. Dans cette proposition, le Premier ministre se donne le pouvoir de : réglementer la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transports en commun ; d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; d’interdire l’exercice de certaines activités ; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que les réunions de toute nature ; prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre. On peut donc voir qu’à travers ces articles qu'ils sont attentatoires aux libertés fondamentales. De plus, il y a eu récemment la loi « Sécurité Globale » qui vise à renforcer le pouvoir de la police et de surveillance notamment à travers l’utilisation de technologies pour filmer par voie aérienne. En revanche cette loi qui interdit à tout citoyen de diffuser une vidéo dans laquelle il aurait filmé un policier. Cette loi « Sécurité globale » a fait l’objet d’alertes de nombreuses organisations de la société civile, de l’ONU, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) ou de la Défenseure des droits. Suite a toutes ces restrictions, nous pouvons dire que l’état d’urgence sanitaire permet un recul de la démocratie avec des élites politiques développant des pratiques se rapprochant de l’autoritarisme. Selon Guy Hermet, l’autoritarisme

...