Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)

Droit institutionnel de l’Union Européenne.

Introduction.

1/ Europe & Union européenne.

Juridiquement les deux termes sont différents. L’Europe est une notion géographique qui désigne un continent , L’UE est une notion juridique qui définit une organisation internationale régionale. (Elles ont un champ géographique limité au continent européen). Néanmoins, il y a des Etats incontestablement européen mais qui ne sont pas dans l’UE ( Suisse , Norvège…) .

C’est une vocation d’être dans l’UE. Aujourd’hui elle compte 27 états , alors qu’il y a entre 40 et 50 états européens.

Les limites géographiques de l’Europe ne sont pas réellement claires et ceci a des répercussions sur l’UE. Au Sud , au nord , à l’Est il y a des mers qui limitent l’Europe . Or à l’Est il n’y a pas de frontière naturelles. Il y a problèmes pour établir la frontière entre l’Europe et l’Asie.

Ex : Problème de la Turquie . Est-elle un état européen ?

Certains géographes considèrent que la limite est le détroit du Bosphore . ( La Turquie est de l’autre côté du Bosphore donc ne peut être européen cependant Chypre également mais elle fait partie de l’UE , Donc le Bosphore est-il la bonne frontière ? ).

Il n’y a pas de frontière non contestable à l’Est de l’Europe donc il ne faut pas se fier à la géographie mais à la Culture.

Les pays européens auraient des caractéristiques partagées qu’ils tiendraient d’une histoire commune :

 L’influence gréco-romaine

 L’héritage chrétien

 Une conception certaine des libertés issue des Lumières

 Une économie issues de l’âge industriel et qui subit les caractéristiques de la révolution industrielle.

Cependant, ces influences ne sont pas strictement culturellement européen , ces caractéristiques ont voyagé. De plus certains pays les ont subi de façon limitée . Ce critère est donc pas très efficace puisqu’il rencontre des difficultés.

Même si les états ont subi une influence différente, se sont fait la guerre etc., ils ont tenté de s’unir malgré tout & c’est à partir de ces tentatives d’union qu’à pu naître un projet de construction qui a servi à élaborer une idée de réunification des pays au delà des guerres et des divisions.

Beaucoup d’intellectuels ont proposé des méthodes pour unir les pays européens et mettre fin aux conflits qui les animaient régulièrement. Certains ont été imaginatifs et précurseurs car leurs procédés sont mis en place en 1945 alors qu’ils existait depuis des siècles.

L’Abbé de Saint Pierre , « Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe » ( 1713).

Emmanuel Kant , « Projet de paix perpétuelle » ( 1795), il propose une fédération européenne.

Saint-Simon, il proposait de construire l’Europe autour d’une alliance franco-anglaise (1814).

Victor Hugo, « Les Etats Unis d’Europe » ( 1851).

Proudhon , (1863).

Malgré ces propositions des intellectuels les états ont eu tendance à penser que l’unification de l’UE devait passer par la force ( Domination d’un état sur les autres).

On espérait que ces tentatives d’unification par la force cesseraient avec le Traité de Westphalie ( 1648). Il avait vocation à mettre fin à la guerre de Trente ans . C’est la dernière guerre de religion en Europe , Opposants les catholiques les luthériens et les calvinistes donc par ceci tous les états en Europe. Ce traité voulait remettre l’équilibre en Europe. Après ce traité ont pensé que les guerres de religion seraient écartées durablement. Cependant, les tentatives d’hégémonie n’ont pas été endiguées par ceci ( Ex: Napoléon) .

Après la Première guerre mondiale, les états ont le sentiment de nécessité de créer une union pour éviter à nouveau les conflits.

On a des projets plus opérationnels, menés par des intellectuels et des diplomates. En 1922, Richard Coudenhove-Kalergi ( diplomate autrichien) propose une union paneuropéenne. Il veut que les étais s’unissent sur le plan politique économique et militaire. Ce projet suscite beaucoup d’espoir, il sera repris par Aristide Briand en France en 1929. La France et l’Allemagne arrivent à se mettre d’accord , cependant l’arrivée d’Hitler au pouvoir chamboule tout. Ce n’est qu’après 1945 et la seconde guerre mondiale que les Etats se rendent compte de l’importance de l’unification européenne.

2/ Les différentes tentatives de construction européenne après 1945.

Il y a prise de conscience à la fin de la seconde guerre mondiale. Cependant de nombreux et redoutables défis s’offrent aux diplomates :

 Réconcilier durablement la France & L’Allemagne .

 Faire exister la France entre les Deux blocs (monde bipolaire , on veut que l’Europe soit une troisième force distincte des deux blocs )

 Faire face à la menace de l’U.R.S.S ( Une troisième guerre mondiale dans les années 45/53 apparait tout à fait possible et réelle. On l’envisage de façon presque probable .)

 Reconstruire l’économie européenne ( Or elle a été détruite et bouleversée par la 2GM , il a eut des cas de famine ( Ex: Pays bas)

 Faire en sorte qu’il n’y ait plus jamais de violations de droits de l’homme telles qu’on a pu les connaitre durant la guerre. ( Camps de concentration ).

Certains pensent que l’on va pouvoir régler tous ces défis avec une seule organisation régionale. Assez rapidement on s’est rendu compte que c’était utopique .

Ceci à cause d’une méfiance de la France vis-à-vis de l’Allemagne. Elle pensait que l’Allemagne était un pays par nature impérialiste qui chercherait toujours à dominer le continent européen. Ceci a été un frein à la construction européenne fondée en une seule organisation régionale.

De plus les états hésitent sur la forme que doit prendre cette organisation : Doit-elle être ou non fédérale ?

Au lieu d’avoir une seule organisation chargée de tous ces

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