Connaissance politique bts esf

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« Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage signifie que la loi est omniprésente dans la société, personne ne peut l’éviter, sous peine de recevoir des conséquences et de s’exclure complètement de la société. A partir du moment où une loi est promulguée, nous devons la respecter mis à part éventuellement les lois non normatives. C’est pour cela que leur bonne compréhension, leur stabilité, et leur contenu sont particulièrement importants.

Dans un premier temps, nous verrons comment la loi occupe une place fondamentale dans notre quotidien et pour quelle raison se dégrade-t-elle. Puis dans un second temps, nous parlerons du rapport qu’entretienne la jurisprudence et la loi.

La loi sert de norme de conduite pour les citoyens. Elle a également été conçue pour fournir des lignes directrices et un ordre approprié sur le comportement de tous les citoyens et pour maintenir l’équité dans les différentes branches du gouvernement.

Cela permet à la société de continuer à fonctionner. Sans la loi, il y aurait le chaos et ce serait la survie du plus apte, il y aurait des conflits entre les groupes sociaux et les communautés. Il est essentiel que nous la suivions car elle est essentielle au bon fonctionnement de la société.

Le droit a certainement joué un rôle important dans le processus de transformation sociale des personnes, dont la dilution des inégalités, les mesures de protection des groupes faibles et vulnérables etc. Le changement social implique une modification de la société ; sa structure économique, ses valeurs et ses croyances, ainsi que ses dimensions économiques, politiques et sociales, subissent également des modifications car le droit à évoluer et il essaye de répondre aux besoins de la société.

Ce phénomène peut s’expliquer de part la primauté de la loi par exemple. Car en effet ce principe est motivé sur la souveraineté de la Nation excluant par principe tout contrôle de régularité de la loi exercé par les juridictions.

Pour conclure, la société ainsi que la loi évolue afin d’essayer de s’adapter au mieux aux différentes situations qui se présentent à elles, le tout en visant à toujours respecter les mêmes principes.

La jurisprudence est un ensemble d’arrêts et des jugements qu’ont rendu les différentes cours et les tribunaux pour la solution d’une situation, on l’a retrouvé en matière de droit des sociétés, de droit fiscal et droit du travail. C’est une source complémentaire à la loi car cela permet le renouvellement du droit parce qu’ils l’enrichissent en l’éclairant, en le complétant voire en le corrigeant.

Elle est donc la règle de droit telle qu'elle est appliquée par les tribunaux lorsqu'ils sont saisis d'un litige. Mais sous l'apparence de cette définition simple, la jurisprudence et la loi entretiennent des rapports complexes.

En effet, il est difficile de la reconnaître comme source de droit car cette dernière à la possibilité de changer contrairement à la loi qui elle est immuable.

Sur un problème donné, la majorité des juges donneront une solution identique, c’est à dire que si nous sommes en matière d’accident de la circulation, les juges plaideront de faute inexcusable et d’autres donneront raison à la victime.

Puis, il peut y avoir un revirement de jurisprudence autrement dit la cour de cassation avait une position précise sur un problème, et elle change d’avis sur l’application de la règle de droit.

De plus, dans la constitution française on trouve comme source la loi et le droit mais la jurisprudence n’est pas reconnue comme une source formelle.

L’Arrêt Perruche, a été un arrêt très médiatisé de la cour de cassation nous l’illustre bien

La cours de cassation à ici décidé que la naissance d’un enfant handicapé engageait la responsabilité du médecin, même si le médecin n’a commis aucune faute (responsabilité civile contractuelle).

Pour contrer cette jurisprudence perruche, le législateur français a fait voter une loi « anti-perruche » pour contrer cette loi, il fallait alors apporter la preuve de la faute du médecin pour qu’il soit inculpé.

Au vu de cet arrêt, on peut conclure que la jurisprudence ne peut être considérer comme une règle générale et abstraite, car elle ne s’applique qu’à une décision précise et déterminée et le juge est appelé à appliquer et non à créer la règle de droit. Ainsi, la jurisprudence n’est pas souvent estimée comme étant une source formelle du droit mais comme une source matérielle de ce dernier.

Nous pouvons conclure en disant que, la jurisprudence est une source matérielle de droit et ainsi mise sur un même piédestal avec la loi, les deux vont s’enrichir bien qu’étant en concurrence.

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