Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993

Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993

Le 6 février 1788, James Madison écrit dans The federalist paper: “Ambition must be made to counteract ambition”^[1]. Pour Madison, le pouvoir tenu dans les mains d'un seul homme peut être dangereux. C'est pour cela qu'il croit à l'idée de faire une séparation des pouvoirs. Pour certain chercheur, l'idée de Montesquieu de diviser les pouvoirs est une caractéristique pour être considérer comme une démocratie^[2]. La Russie actuelle possède une chambre bicamérale (Assemblée fédérale de la Fédrération de Russie), regroupant la Douma (chambre basse) et le Conseil de la Fédération (chambre haute). Tous les travaux lus pour ce texte font référence à la Russie comme une autocratie. Comment un pays peut-il être considéré comme un pays autoritaire, s'il y a des élections et une division du pouvoir entre le législatif , l'exécutif et le Judiciaire? Pour comprendre la déroute du pouvoir en Russie, il est important de faire un retour dans le passé et, surtout, d'analyser le bombardement de la Maison blanche par l'Armée Russe, durant la crise constitutionnelle de 1993. La première partie du travail se penchera sur la perestroïka et la thérapie de choc économique en Russie. La seconde partie du travail cernera à comprendre la crise constitutionnelle qui se déroule de 1992-1993. La troisième partie du travail se concentre sur les conséquences de la constitution de 93 et comment la crise a permis à Poutine se solidifier son contrôle sur la Russie.

La privatisation

La Perestroïka de Gorbatchev

         ^[3]

        Pour comprendre la dynamique du pouvoir en Russie, il faut faire un retour à l’arrivée de Mikhail Gorbatchev à la tête de l’URSS, en 1987. La nomination de Gorbatchev à la tête de l’Union soviétique représente la volonté des élites politiques de transformer de l’économie pour redynamiser l’économie soviétique^[4]. Gorbatchev avait un plan économique: la perestroïka. Ce plan avait pour objectif de libéraliser une partie de l’économie soviétique. Le plan de Gorbatchev était de faire du changement, mais sans pour autant changer toute la dynamique de l’Union Soviétique. Le problème avec la perestroïka était qu’elle était trop radicale pour les conservateurs communistes, alors que pour les libéraux, le plan n’allait pas assez loin. Ainsi une tension naît au sein de l’Union Soviétique, où Gorbatchev doit, d'une part, faire plaisir aux conservateurs et, d'autre part, faire face à l’augmentation de l’influence de Boris Eltsine, alors de la tête de la Russie. La tension atteint son apogée le 19 août 1991, durant le «putsch d’août». Le 19 août 91, les forces conservatrices de l'Union Soviétique font un coup d'État et capturent Gorbatchev. Cependant, ils ne réussissent pas à isoler Eltsine^[5] et celui-ci parvient à former une opposition au putsch. Ultimement, Eltsine réussit à obtenir assez de support pour arrêter le putsch. L’échec des conservateurs a pour conséquence de réduire l’influence restante de Gorbatchev et d'augmenter la popularité et la légitimité d'Eltsine^[6].

La privatisation sous Eltsine

        Suite au Putsch, Eltsine se trouve dans une situation politique très avantageuse, où le parti communiste est devenu illégal et où il est le Président de la Russie souveraine. Pourtant, les efforts fournis par Eltsine peuvent être renversés si un Président communiste réussit à reprendre le pouvoir. Eltsine croit que la Russie doit subir une transformation économique majeure, au point qu’un retour à l’économie planifiée serait impossible : « toutes nos actions auront pour but de rendre la transformation pro-marché vigoureuse et irréversible. La principale garantie de cette irréversibilité est la privatisation de la propriété d'État »^[7]. Les libéraux russes soutiennent que leur support est basé sur une position démocratique et leur opposition à Gorbatchev, par conséquent, leur support n'est que temporaire. Une thérapie de choc offrirait aux libéraux une chance de déraciner l'idéologie communiste de la culture russe et de créer une classe bourgeoise. Ils croient que la future classe bourgeoise pourrait facilement empêcher le retour des communistes . Le plan était fait, durant les prochaines années la Russie vivrait une transformation économique majeure pour empêcher le retour des communistes.

Crise Constitutionnelle

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        Dans le paragraphe précédent, nous avons vu que le Président Eltsine avait comme priorité de privatiser rapidement de l'économie russe. Cependant, comme la constitution russe de 1978 (la loi suprême), le Parlement fait contrepoids au Président. Eltsine détient le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revient aux Chambres du Parlement. Les réformes voulues par Eltsine demandent l'appui ou, du moins, la coopération de l'assemblée législative. De 1991 à 1993, un combat constitutionnel se déroule entre le Président et le Parlement, dans lequel le Président outrepasse ses pouvoirs constitutionnels et dans le lequel le Parlement cherche à bloquer le Président. Durant cette période, le Président tente  d'augmenter son pouvoir au détriment du pouvoir législatif pour réaliser ses réformes économiques : «the president's act should be viewed in the context of efforts aimed at strengthening executive power, which, in turn, are designed to ensure the implementation of economic reforms»^[9]. Les parlementaires russes, sans être totalement opposés l'idée de privatisation, soutiennent que les actions de Eltsine sont inconstitutionnelles et que les réformes nuisent à l'économie russe.

        En décembre 1992, Eltsine propose au Parlement un référendum sur la question économique, sur la confiance au Président et la nécessité de tenir des élections anticipées pour le poste de Président et des parlementaires. Selon Michel Roche, lors du référendum du 25 avril 1993, les libéraux ont obtenu une victoire relative^[10]. Par contre, le manque de clarté du vainqueur fait croire aux deux côtés qu'ils possèdent la légitimité pour continuer leur lutte. L'été 1993 est le théâtre d'une « dualité du pouvoir ». Le Président développe une nouvelle constitution, laquelle donnerait plus de pouvoir à la branche exécutive, dans le but de continuer la thérapie de choc. Cependant, l'assemblée législative développe sa propre constitution. Elle organise sa propre équipe pour faire une nouvelle constitution, invalide les décrets présidentiels et développe des lois s'opposant à la thérapie de choc. Le 21 septembre 1993, le Président annonce le décret 1400, dans le quel le Soviet Suprême est dissous en attendant la nouvelle constitution. Le 24 septembre, le Parlement démet le Président de ses fonctions et les passe au vice-Président Alexandre Routskoï. Dans la lutte qui suivit, le Président a joui du support de l'armée et le 4 octobre 1993, Eltsine ordonna le bombardement du Parlement et l'arrestation du vice-Président et des parlementaires.

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