Comment la rationalisation du parlementarisme a-t-il échoué ?

La IVème République naît dans un contexte difficile. Son élaboration commence au sortir de la 2nd Guerre mondiale et se confronte à pas mal de difficultés. On ne veut pas reproduire les mêmes erreur que lors de la IIIème République et l’on va pour cela mettre près de 2 ans à promulguer la constitution de la IVème République. En effet après plusieurs échecs, en septembre 1946, le projet est proposé au peuple qui l’adopte le 13 octobre 1946 avec 53% des voix. La constitution est promulguée le 27 octobre 1946 : c’est la naissance de la 4ème République.

La constitution prévoit un parlement bicaméral avec la création du conseil de la République équivalent du sénat, et le Président de la République récupère une influence dans la désignation du président du conseil, c’est lui qui va le nommer. De plus il récupère l’exercice du droit de dissolution, droit qui va être très encadré. Ce projet propose alors l’établissement d’un régime parlementaire.

Comment la rationalisation du parlementarisme a-t-il échoué ?

Dans un premier temps nous allons voir que l’organisation des pouvoirs était un essai de parlementarisme rationalisé puis dans un second temps que cette organisation de pouvoirs va entraîner l’échec du parlementarisme rationalisé de la IVème République.

I ) L’organisation des pouvoirs de la constitution de 1946 : un essai de parlementarisme rationalisé

A ) L’organisation des pouvoirs :

Le bicaméralisme est inégalitaire et bicéphale avec deux chambres qui prennent le nom d’assemblée nationale et de conseil de la République.

L’assemblée nationale détient quasiment tous les pouvoirs du parlement. A l’origine, la session ordinaire de l’assemblée nationale s’ouvrait début janvier et ne se fermait que par sa volonté. L’assemblée était quasi permanente et le gouvernement n’avait aucun pouvoir sur ses réunions. La réforme du 7 décembre 1954 fait revenir à une session ordinaire qui peut être close par le gouvernement au bout de 7 mois. L’assemblée nationale, pendant toute la IVème République, fixe l’ordre du jour et a la maîtrise et l’initiative législative. Jusqu’en 1954, elle vote seule la loi puis elle la vote en accord avec le conseil de la République mais elle conserve la faculté d’imposer son point de vue en cas de désaccord. Elle a la plénitude en matière de contrôle ministériel, elle seule peut renverser le gouvernement, elle dispose donc d’une importante souveraineté.

Le conseil de la République en matière législative apparaît quand à lui comme une chambre de réflexion car il n’a que la possibilité d’émettre des avis sur les propositions ou projet de loi et il peut proposer des amendements. Une fois une loi adoptée par l’assemblée nationale, elle est envoyée devant le conseil de la République qui doit formuler un avis général par un vote. Avis précédé d’un débat au cours duquel il peut amender le projet ou la proposition de loi. En seconde lecture, l’assemblée nationale n’est pas liée aux propositions formulées par le conseil. Toutefois, si le conseil de la République a voté une proposition à la majorité absolue de ses membres, l’assemblée, pour passer outre cette modification devra voter un autre texte dans les mêmes formes. A la fin de la seconde lecture, le texte est définitivement adopté.

A partir de 1954, le conseil de la République retrouve son pouvoir législatif mais perd son pouvoir de bloquer un texte, on constate une atténuation du bicaméralisme inégalitaire.

La souveraineté très forte du parlement va alors affaiblir l’exécutif. Sous la 4ème République, cet exécutif est bicéphale avec un Président de la République et un président du conseil.

Le Président de la République perd un bon nombre de ses pouvoirs au profit du président du conseil mais tout de même il préside beaucoup de conseil, garde un pouvoir de nomination, promulgue les lois, peut demander avant la promulgation une nouvelle délibération de la loi et il peut adresser des messages à l’assemblée. C’est à lui qu’appartient de ratifier les traités. Ce sont des pouvoirs très formels car il a perdu un très grand nombre de prérogatives : le droit de dissolution, l’initiative des lois et le pouvoir règlementaire. De plus il est toujours politiquement irresponsable, de fait, chacun des actes qu’il prend doit être contre signé par le président du conseil et/ou les ministres concernés. On parle donc de pouvoirs nominaux et non réel. L’un de ces principaux pouvoirs est celui de présenter à l’investiture de l’assemblée, un président du conseil. C’est son seul pouvoir dispensé de contreseing.

Le président du conseil, préside le conseil des ministres, il est le principal chef de l’exécutif dans le domaine de l’action politique. De fait, par la procédure du contreseing il va disposer de nombreux pouvoirs : l’initiative des lois, pose seul la question de confiance, assure l’exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaire, coordonne avec le chef de l’Etat la mise en œuvre de la défense nationale, dispose en quelque sorte du droit de dissolution. On dit en ce sens que c’est le chef de l’exécutif. C’est également le chef du gouvernement, à se titre il propose les ministres à l’approbation du Président. Il peut les révoquer même si il doit tenir compte de l’accord de l’assemblée. En tant que chef du gouvernement, c’est lui qui coordonne la politique à mettre en œuvre et dirige la politique des ministres. Le gouvernement est un organe collégial et solidaire, les membres du gouvernement sont donc collectivement responsables de la politique gouvernementale. Il est le chef de la majorité parlementaire comme en témoigne son investiture.

Avec cette organisation des pouvoirs, l’on voit apparaître un légicentrisme dut à la primauté du parlement ainsi qu’à l’effacement de l’exécutif.

B ) Les mécanismes de collaboration des pouvoirs :

Comme dans tout régime parlementaire il existe des moyens d’action réciproque. En effet l’assemblée nationale dispose de la possibilité de renverser le gouvernement et l’exécutif dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Néanmoins, les constituants de 1946 ont tenté de rationaliser ces deux pouvoirs afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale, il existe pour cela de nombreux autres moyens d’actions réciproques.

Cette constitution de 1946 à établie une solidarité presque contractuelle entre le président du conseil et l’assemblée nationale.

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