Une politique europeenne commune en matiere d'asile et de migration

LES JALONS POSES A TAMPERE (...)

A. UNE POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE EN MATIERE D'ASILE ET DE MIGRATION

10. Il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l'asile et des migrations, élaborer une politique européenne commune comprenant les éléments indiqués ci-après.

I. Partenariat avec les pays d'origine

11. L'Union européenne a besoin d'une approche globale des migrations qui aborde les aspects politiques, les Droits de l'Homme et les questions de développement dans les pays et régions d'origine et de transit. Cela exige de lutter contre la pauvreté, d'améliorer les conditions de vie et les possibilités d'emploi, de prévenir les conflits, de consolider les Etats démocratiques et de veiller au respect des Droits de l'Homme, notamment les droits des minorités, des femmes et des enfants. A cet effet, l'Union et les Etats membres sont invités à contribuer, dans les limites de leurs compétences respectives en vertu des traités, à l'amélioration de la cohérence des politiques intérieures et extérieures de l'Union. Le partenariat avec les pays tiers concernés constituera aussi un élément déterminant du succès de cette politique, dans le but de favoriser le codéveloppement.

II. Un régime d'asile européen commun

13. Le Conseil européen réaffirme l'importance que l'Union et ses Etats membres attachent au respect absolu du droit de demander l'asile. Il est convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire de maintenir le principe de non-refoulement.

IV. Gestion des flux migratoires

22. Le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire d'assurer, à toutes les étapes, une gestion plus efficace des flux migratoires. Il demande le lancement, en coopération étroite avec les pays d'origine et de transit, de campagnes d'information sur les possibilités réelles d'immigration légale et la prévention de toutes les formes de traite d'êtres humains. Il conviendrait de poursuivre la mise en place d'une politique commune active en matière de visas et de faux documents incluant une coopération plus étroite entre les consulats de l'Union européenne dans les pays tiers et, le cas échéant, l'établissement de bureaux communs chargés de la délivrance des visas UE.

23. Le Conseil européen est déterminé à combattre à sa source l'immigration clandestine, notamment en s'attaquant à ceux qui se livrent à la traite des êtres humains et à l'exploitation économique des migrants. Il insiste sur l'adoption de dispositions législatives prévoyant des sanctions sévères pour cette forme grave de criminalité. Le Conseil est invité à adopter, avant la fin de l'an 2000, des dispositions législatives à cette fin, sur la base d'une proposition de la Commission. En collaboration avec Europol, les Etats membres devraient concentrer leurs efforts sur la détection et le démantèlement des filières criminelles. Les droits des victimes de ces pratiques seront garantis, une attention particulière étant accordée aux problèmes auxquels sont confrontés les femmes et les enfants.

24. Le Conseil européen demande qu'il y ait une coopération plus étroite et une entraide technique entre les services de contrôle aux frontières des Etats membres, notamment sous forme de programmes d'échanges et de transfert de technologies, en particulier aux frontières maritimes, et que les Etats candidats soient associés sans tarder à cette coopération. Dans ce contexte, le Conseil se félicite du mémorandum d'accord intervenu entre l'Italie et la Grèce en vue de renforcer la coopération entre les deux pays dans l'Adriatique et la mer Ionienne pour lutter contre la criminalité organisée, les activités des passeurs et la traite des êtres humains.

1. Reformulez sous forme de notes les préconisations du conseil européen concernant la politique européenne en matière d’asile et de migration.

2. Quels points forts retenez-vous de cette politique ?

3. Quelles conséquences de cette politique pouvez-vous retrouver dans le livre de Laurent Gaudé ainsi que dans le film de Philippe Lioret ?

4. Quelles failles pouvez-vous noter ? Quelles en sont les conséquences (aidez-vous toujours du livre et du film).

Texte 2

Convention de l'UMP sur l'immigration le 9 juin 2005

Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Président de l'Union pour un Mouvement Populaire : Convention pour un projet populaire : « Une immigration choisie, une intégration réussie » ; Assemblée nationale – jeudi 9 juin 2005

Mesdames, Messieurs, mes chers amis,

Le calendrier politique a voulu que l’UMP consacre sa deuxième convention pour un projet populaire à la question de l’immigration et de l’intégration, quelques jours après l’échec du référendum et la nomination du nouveau gouvernement. Je n’étais pas ministre de l’intérieur lorsque la décision a été prise d’organiser cette convention. Naturellement, du fait des circonstances, notre rassemblement prend un relief tout à fait particulier. La première raison est évidente. Dans le nouveau gouvernement, j’ai la responsabilité de coordonner l’action de l’ensemble des administrations en charge de l’immigration. C’est la traduction concrète de la première chose qu’il faut faire en la matière : se doter d’une politique migratoire unique – actuellement nous en avons trois – et en confier la mise en œuvre à un seul ministère, comme c’est le cas chez tous nos partenaires. Des débats de notre journée, je retiens trois idées principales :

d'abord, l'immigration est une chance pour notre pays. Ce fut une chance

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