TD Naissance Des républiques

TD 1 : la naissance des Républiques

Ce texte est le discours du général de Gaulle qu’il prononça à Bayeux le 26 juin 1946, lors de l’anniversaire de la libération. Deux ans après le débarquement de Normandie de Gaulle a choisi une ville symbolique pour s'exprimer. Bayeux a été en effet la première ville libérée par les Alliés et la ville où il a fait son entrée sur le territoire français en juin 1944.

A cette époque il a démissionné de la présidence du gouvernement provisoire. La France est sans gouvernement et sans constitution. C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution, car le premier fut rejeté par les français, que de Gaulle intervient et expose sa propre pensée constitutionnelle.

Selon lui, il faudrait un exécutif fort, de nouvelles institutions et séparer les pouvoirs pour restaurer l’Etat. Ces propositions ne figureront pas dans la constitution de 1946 mais elles seront reprises dans celle de 1958 d’où l’importance juridique de ce discours

Comment le Général de Gaulle veut réorganiser les pouvoir pour assurer un état fort ?

Charles de Gaulle va proposer une séparation des pouvoir et un parlement bicaméral (I) et un renforcement du pouvoir exécutif tenu par le président (II)

I- idées constitutionnelles pour restaurer l’Etat

Pour restaurer l’Etat, Charles de Gaulle propose de séparer les pouvoirs (A) et d’avoir un parlement bicaméral (B)

A- La séparation des pouvoirs

Tout d’abord De gaulle dit : « Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés ». De plus le général veut la fin de la souveraineté parlementaire pour libérer le gouvernement qui « ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs ». Selon lui il doit avoir un équilibre entre le pouvoir exécutif qui ne doit pas « [émaner] de l’autre pouvoir ». Pour séparer ces deux pouvoirs il donne comme solution « c’est donc du chef d’Etat […] que doit procéder le pouvoir exécutif »

B- Un parlement bicaméral

Le Général veut réformer le parlement en y ajoutant une deuxième chambre. « il faut donc attribuer a une deuxième assemblée élue et composé d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. » De gaulle suggère un parlement, composé de deux chambres, qui détient le pouvoir législatif. De plus « tout nous conduit donc a instituer une deuxième chambre […] Cette chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner ‘autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif » Ce système de deux chambres s’appelle le bicamérisme, son objectif est de modérer l'action de la première chambre, en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde

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