Pass Et Ame En France

Bref historique

1893 : création de l’Aide Médicale Gratuite (AMG). A la charge de l’Etat, ce dispositif s’adresse aux malades, vieillards et infirmes privés de ressources. Il garanti un accès aux soins de base, gratuitement.

1953 : suite à la mise en place du système de sécurité sociale, dont l’assurance maladie devient l’une  des branches, il est nécessaire de clarifier la place de l’AMG. Toujours à la charge de l’Etat, les bénéficiaires de l’aide sociale (dans le cadre de la sécurité sociale, comme par exemple les bénéficiaires des prestations familiales) sont automatiquement éligibles à l’AMG s’ils n’ont pas de droits à la couverture maladie par ailleurs.

1983 : avec la décentralisation, l’AMG est remplacée par l’Aide Médicale Départementale (AMD). Le dispositif est à la charge des départements est prend en compte les soins courants de ville, les soins d’hospitalisation et est élargie à la prise en charge de la maladie mentale, notamment dans le cadre des hospitalisations en psychiatrie. L’accès au dispositif se durcifie.

1992 : les conditions d’obtention de l’AMD sont assouplies. Elle s’adresse dorénavant à l’ensemble des personnes non couvertes par l’assurance maladie. Elle prend également en charge les soins non couverts par l’assurance maladie de base quand les personnes n’ont pas de complémentaire. Et les bénéficiaires du RMI sont automatiquement éligibles à l’AMD.

1993 : la Loi Pasqua sur l’immigration redéfinit le droit d’accès et de séjour des étrangers en France et le droit à la naturalisation. La régularité de séjour devient une condition d’accès à l’AMD.

1998 : la loi de lutte contre les exclusions créent les Permanences d’Accès aux Soins de Santé, dans les hôpitaux (publics ou privés conventionnés). Ces permanences s’adressent aux personnes dont les droits ne sont pas ouverts et nécessitant des soins médicaux. Les PASS délivrent gratuitement les médicaments.

1999 : création de la CMU et CMU-C pour remplacer l’AMD. Mais la condition de régularité de séjour est toujours valable ; il est donc nécessaire de créer, en même temps, un dispositif spécifique pour les personnes sans papiers, c’est l’Aide Médicale d’Etat (AME). L’AME, tout comme la CMU et CMU-C, est mise en place par Kouchner et Aubry.

Décret de juillet 2005 sur les conditions d’accès à l’AME : les demandeurs d’asile n’étant pas en procédure de demande d’asile classique, mais mise en procédure prioritaire ou en procédure Dublin (voir NB plus bas), peuvent accéder à l’AME.

Avec la loi de finance de janvier 2011, l’AME devient, à partir du 1er mars 2011, payante pour les adultes, avec un droit d’accès fixé à 30€.

En juillet 2012, suite à une promesse électorale de François Hollande, l’AME redevient gratuite.

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