Les définitions De Droit

Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est un phénomène social et donc son objectif va être d’établir le fonctionnement de la société et d’organiser les relations entre cette société et les individus la composant. On parle de relations sociales mais également économiques.

I) Les définitions du droit

C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Il ressort 2 axes de définition du droit :

o L’homme et la société : Le droit est constitué de règles formulées de manière générales et impersonnelles dans le but de s’appliquer à tous. Article 1482 du code civil (Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer). Ce qui en ressort est que l’homme ne doit pas causer de dommage à autrui parce qu’il causerait de la sorte un trouble à la société, on parle de trouble à l’ordre public. 1804

o Les rapports des hommes entre eux : On les appelle les sujets de droit parce que le droit s’applique à eux. Il crée des obligations à leur charge mais il va également proférer des prérogatives. Article 1382 du code civil : si un homme blesse quelqu’un, on a un lien de créancier à débiteur, la personne blessée peut demander réparation et l’auteur des préjudices et débiteurs de dommages et intérêts, il y a une prérogative d’agir en justice et de saisir les tribunaux.

Ces 2 axes correspondent aux droits objectifs et aux droits subjectifs .

A) Les droits objectifs :

C’est une règle d’organisation de la société. On envisage la règle de droit pour elle-même indépendamment de l’application qui en est faite aux personnes (ex : le code de la route). Le droit objectif se subdivise en différentes branches du droit en fonction de la spécialité de la règle, malgré ces différences, toutes ces règles ont un point commun qui caractérise la règle de droit

1) Les branches du droit :

a) Le droit public

Il régit les rapports entre les personnes publics et entre les personnes publics et privée. La 1ère personne publique est l’état, les collectivités territoriales et les entreprises publiques. On a trois grandes disciplines :

o Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état, ceux sont des règles relatives au président, au parlement, aux premiers ministres, mais elle regroupe aussi l’ensemble des droits fondamentaux et des libertés protégé par la constitution (date)

o Le droit administratif : On vise les relations entre les personnes publiques et les personnes privé, crée par la jurisprudence par un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873 que l’on nomme l’arrêt Blanco. Le conseil d’état, tribunal administratif et cours administratif d’appel.

o Le droit internationale public qui vise les rapports interétatiques, les litiges entre état relève de la cours international de justice ou en cas de crimes pénal de la cours pénal international.

b) Droit Privé :

Ceux sont les matières qui visent les rapports

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