Le Premier Ministre

Dissertation :

« Le rôle du Premier ministre sous la Ve République »

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite » c’est ainsi qu’Edouard BALLADUR (RPR droite - Premier ministre de 1993 à 1995, sous le gouvernement MITTERRAND - PS) qualifie la fonction du chef du gouvernement.

A moins de quatre semaines de l’élection présidentielle qui aboutira forcément à un renouvellement de gouvernement, nous nous intéresserons au rôle du Premier ministre.

Le Premier ministre est désigné par le Président de la République pour déterminer et conduire la politique générale de la nation, selon les règles constitutionnelles.

La Cinquième République, succède depuis le 4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946.
C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France.

Le sujet paraît intéressant à étudier afin d’appréhender l’importance du Premier ministre au sein du pouvoir exécutif français.

Dans la Constitution de la Ve République, immédiatement après le titre II consacré au Président de la République, le titre III est entièrement consacré au Gouvernement. Cet ordre correspond à l’esprit de la Constitution qui met en place un exécutif dualiste, le Chef de l’Etat primant sur le chef du gouvernement. Celui-ci est une institution clé de la Vème République, représentatif de la volonté de De Gaulle de redéfinir les contours de l’action de l’exécutif. Néanmoins son action, comme son existence semble contradictoire avec la prédominance du Président de la République.

Ainsi, la question qui se pose ici, est de savoir si le Premier ministre est indispensable à la vie politique de la Vème République ?

Pour mener cette étude, on étudiera d’abord le Premier ministre en tant que chef du gouvernement (I), puis on verra son rôle qui peut être à géométrie variable (II).

I. PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ici, on va évoquer les attributions classiques du Premier ministre ainsi que l’exercice de son pouvoir aux cotés du chef de l’Etat. Donc, dans un premier temps on verra que le Premier ministre est le metteur en scène de la politique nationale (A), mais qu’habituellement il est subordonné au chef de l’Etat (B).

A. Metteur en scène de la politique nationale

a) art. 20 et 21 : « le gouvernement conduit la politique de la nation (ne la détermine plus depuis la réforme de 2008), sous la direction du Premier ministre »

b) pouvoirs du Premier ministre :

- il peut donner des ordres à l’administration et la force armée, qui exécute ses instructions (art. 21)

- il a le pouvoir de prendre des décrets et de les soumettre au Président de la République, contrairement aux autres ministres qui n’ont pas ce pouvoir, (arrêt JAMART, Conseil d’Etat 1936 : arrêt qui dit que les ministres n’ont pas de pouvoirs réglementaires).

- il participe au Conseil des ministres (mercredi matin, Elysée, salon Murat, tous les ministres + Président + Premier ministre ou que les ministres concernés) 

B. Subordonné au Président de la République

a) Dans la théorie, l’article 5 de la Constitution confère au Président « un rôle de gardien des intérêts supérieurs de la nation », et l’article 20 comme précédemment évoqué, donne au gouvernement la direction de la politique de la nation.

b) Dans la réalité cependant, hors cohabitation, l’action du gouvernement est subordonnée à la volonté présidentielle. Le Premier ministre apparaît comme « une courroie de transmission » entre le Président et le Parlement, il a un rôle effacé.

c) Le premier ministre est un « fusible » qui fera les frais de la contestation de la politique gouvernementale. Il y a trois causes à cette réalité :

- La possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République : celle ci conduit à la formation d’un nouveau gouvernement (ex : Alain Juppé (Premier ministre RPR) en a fait les frais en 1997 Jacques Chirac, (président RPR) avait un gouvernement de droite plurielle (UDF -centre droite- + RPR), il veut conforter sa majorité. Donc il dissout l’Assemblée Nationale, les élections

...