La différence entre le GATT et l'OMC

Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, sur la pertinence du libre-échange. Dans certains pays, comme la France ou les Etats-Unis, toute avancée dans l'ouverture suscite méfiance et réticence qui se traduisent par une certaine crispation politique. Néanmoins, jusqu'à maintenant, la pression des secteurs exportateurs ou consommateurs de composants importés a été plus forte. On retrouve, en matière commerciale cette contradiction historique de la puissance leader les Etats-Unis, entre son sentiment isolationniste et ses pulsions interventionnistes. Le rejet d'un nouveau projet de fasttrack , en 1997, suspend, de fait, les initiatives régionales ou multilatérales de l'administration américaine.

A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu’a entraîner la remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer : le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) dans le domaine commercial. La volatilité des monnaies, une profonde remise en cause des spécialisations acquises, la montée du chômage et l'accroissement des inégalités sont des événements qui ont favorisé la résurgence d'un certain néoprotectionnisme.

Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève. L’OMC est devenue le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Au cours de ce rapport on va dévoiler la différence entre le GATT et l’OMC au niveau de leur contexte historique, principe, avantages et limites, ainsi comment le GATT est remplacé par l’OMC.

I. Création de L’OMC

1. Du GATT à L’OMC :

Le GATT a été créé en 1947, lors du sommet de Genève, par 23 pays. Une naissance douloureuse, qui fait suite à l'échec de la charte de La Havane (1945), non ratifiée par les Etats-Unis. L'accord du GATT est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d'une part, l'abolition des contingentements, c'est-à-dire l'abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d'une période donnée, ou quotas, et, d'autre part, la diminution des droits de douane, ou tarifs, entre les parties signataires. Par ailleurs, l'accord devait également permettre aux Etats de se consulter sur les problèmes d'ordre commerciaux. De fait, le GATT est surtout connu pour l'organisation d'une série de négociations commerciales multilatérales. Le cadre multilatéral est généralement considéré comme favorable aux petits pays et aux nations moins développées car il permet d'éviter pour partie les face-à-face bilatéraux où les rapports de force jouent pleinement ; c'est pourquoi les critiques qui veulent faire croire que le GATT puis l'OMC sont des jouets aux mains de Washington ont des bases très fragiles.

De 1947 à 1994, le bilan est plutôt positif en ce qui concerne la diminution des droits de douane sur les produits industriels, mais négatifs pour les produits agricoles. Les services ne rentraient pas dans le champ de compétence de l'OMC ; il est vrai qu'ils faisaient (à l'époque) bien moins souvent l'objet d'un commerce entre nations.

2-bilan du GATT :

Le GATT a permis le développement du libre échange dans le monde, a largement contribue a l’essor du commerce international dans les années 50 et 60.

Le GATT a favorise de très important réductions des droits de douane. Ainsi, avec les Kennedy round (1961-1966) et Nixon round (ou Tokyo roundde 1973-1979). Les pays signataires décidèrent des réductions qui firent passer les droit de douane moyen de 40% au début des années 60 a 5 a 8% dans les années 80.

Les progrès du GATT ont été ralentis par de nombreuses limites traitement particulier en faveur des pays en développement et des zones de libre-échange(les pays membres de ces zones, comme la CEE pouvant ainsi réduire ou eliminerles obstacle leurs échange réciproque, sans étendre ces avantages aux autres pays du GATT), exception importante pour le commerce des produits agricole, accord d’autolimitation, regain du libéralisme (contraire au principe de non-discrimination).

L’Uruguay round commencé en 1986 et adopte 1994 a prévu la création d’une organisation mondiale de commerce OMC qui se substitue au GATT. Il a aussi décide la réduction des subventions aux exportations agricoles, une nouvelle réduction des droits de douane et le démantèlement progressif de l’accord multifibre (l’audiovisuel est exclu).

3-Bilan de l’OMC :

Avec L’OMC, la libéralisation des échanges est prise en charge par une véritable organisation internationale et non par un simple accord entre pays. Le sommet de l’OMC se résume en :

Lieu Date Principaux thèmes abordés

Singapour 9-13 décembre

1996 -Accord sur la libéralisation des échanges des produits de technologie de l’information.

-Création de groupes de travail commerce et investissement, commerce et politique de concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges.

-Déclaration sur la marginalisation des PMA.

Genève 18-20 mai 1998 -Commémoration du cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral.

-Déclaration sur la mise en œuvre de dispositions spéciales en faveur des PED très endettés.

-Programme de travail sur le e-commerce.

Seattle 30 novembre-3

décembre 1999 -Forte mobilisation des mouvements de contestation de l’OMC.

-Opposition États-Unis/pays en développement sur la question de la clause sociale.

-Échec du lancement du Cycle du millénaire.

Doha 10-14 novembre

2001 -Accession de la Chine.

-Accord entre les pays industrialisés (États-Unis, Suisse) et les pays du Sud (Brésil, Inde, Afrique du Sud) sur le droit de produire et

...