La Souveraineté De L'Etat

« Charbonnier est maître chez soi ». Le vieil adage s’applique en droit constitutionnel et signifie que l’Etat est constitué lorsqu’il exerce une autorité politique exclusive-appelée la souveraineté- sur la population rassemblée en un territoire déterminé. En d’autres termes, pour qu’il existe un Etat, il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire déterminé une population soumise à des habitudes communes ; il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un même pouvoir politique, celui ci se manifeste à travers le concept de souveraineté.

Quels sont donc les traits de la souveraineté ?

Bien que les bases essentielles de la souveraineté (I) soient un élément fondamental à l'Etat, il existe néanmoins des limites étendues à ce pouvoir souverain (II).

De nos jours, les juristes définissent deux aspects à la souveraineté : la souveraineté externe et la souveraineté interne. Les principales caractéristiques du pouvoir souverain se manifestent dans l’exercice interne. Assurément l'Etat dispose de l'exclusivité de juridiction sur son territoire, de la plénitude du contenu de la souveraineté et de l'exclusivité de son exercice. Le principe de plénitude permet en théorie à l'Etat " d'être maître chez lui " et de déterminer librement ses comportements à l'intérieur de ses frontières. Le principe d'exclusivité lui permet d'en écarter les tiers.

Dans la souveraineté interne, l’Etat est souverain c'est-à-dire qu'il est le seul à détenir « la compétence de la compétence », il dispose la capacité s'organiser lui-même ! Seul L’Etat dispose la possibilité d’étiqueter des normes obligatoires ! En effet, le principe de plénitude des compétences étatiques peut se résumer ainsi : l'Etat peut " tout faire " sur son territoire, il n’est subordonné a aucune autre entité, que sa volonté prime celle de toutes les autres personnes morales ou physique dans et hors de lui sauf à rompre ses engagements internationaux et à entretenir sur son territoire des activités illicites au regard du droit international.

D’autre part, dans un Etat, un seul ordre juridique est valable : c'est le principe d'exclusivité. Ce principe d'exclusivité comporte pour l'Etat le droit de s'opposer aux agissements d'autres Etats sur son territoire. C'est à la lettre le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat et non celui de non-intervention qui désigne l'obligation pour tout Etat de respecter le caractère exclusif des compétences territoriales d'un autre Etat. Le territoire étant envisagé ici non pas comme une chose placée dans sa possession, mais comme l'espace d'exercice de ses pouvoirs souverains, ou encore son imperium.

Après avoir expliqué les attributs du pouvoir souverain, nous allons voir les limites larges de ce dernier.

C’est à l’Etat de conduire les relations internationales de la collectivité : sur le plan diplomatique il mène la politique étrangère et sur le plan militaire il assure une politique de défense. L’évolution du monde contemporain vers davantage d’interdépendance étatique conduit à inclure ici de nouvelles idées telles que la protection

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