La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire

Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire et très simple : donner enfin à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs, adapté à sa mentalité, à sa culture et à ses mœurs politiques. Si ce but est atteint, alors seront reconstruits sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif fort à la fois équilibrés et légitimés. La loi constitutionnelle du 3 juin, 1958, adoptée dans le respect de la procédure de révision prévue à l’article 90 de la Constitution de 1946, confie au Gouvernement le soin de rédiger une nouvelle Constitution, qui devra être approuvée par référendum.

La Constitution détermine les organes de l’Etat et leurs modes de désignation. Elle fixe leurs fonctions et leurs statuts. Elle énumère les droits et libertés reconnus et garantis des citoyens. D’un point de vu matériel, la Constitution est donc l’acte qui organise l’exercice et la dévolution du pouvoir politique au sein de l’Etat. Enfin d’un point de vu organique, la Constitution est l’acte qui de la Nation souveraine se constituant en Etat.

Un régime Parlementaire est un régime dans lequel s’exerce une collaboration entre les pouvoirs exécutifs et législatifs et des moyens de pression entre ceux-ci. Le pouvoir de pression au niveau législatif sur l’exécutif est la motion de censure, et le pouvoir de pression au niveau de l’exécutif sur le législatif est appelé la dissolution. Le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958 avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester Parlementaire. Et d’autre part le Général De Gaulle voulait opter pour un rôle renforcé du Président qui devait constituer pour lui la clé de voûte du régime.

Quand il s’agit de la Vème République, parle souvent d’un régime dit « semi-parlementaire ». Il convient donc de préciser si le régime de la Vème République et un régime parlementaire ou non. C’est une d’autant plus cruciale, que le régime, tel qu’il a été crée, n’a pas été maintenu. Des révisions de la Constitution sont intervenues au fil des années et ont changées le rapport de force entre les pouvoirs. On pourrait aussi considérer la Vème République comme un régime stable qui a su faire face à de nombreuses crises politiques (Algérie, Irak…), à des périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Comprendre la nature de ce régime représente donc un véritable intérêt qui serait de déterminer la nature d’un régime stable ou les libertés fondamentales sont assurées.

Notre idée générale consiste à démontrer que la Vème République n’est pas un régime purement parlementaire, mais un régime qui oscille entre les deux régimes, un régime qui voit des tensions internes entre les institutions et les pouvoirs.

Dans un premier temps nous démontrerons que le début de la Vème République a revalorisé en profondeur le rôle du président de la République dans un régime parlementaire que l’on va appeler par la suite un régime mixte. Puis, pour terminer, nous verrons la persistance de ce régime mixte au fil des années et des révisions successives de la Constitution.

I- La revalorisation du rôle du Président de la République

Pour bien comprendre la nature du régime de la Vème République, il est primordial de bien connaître l’histoire institutionnelle de la France.

A- La mise en valeur du régime Parlementaire

C’est le principe de la séparation des pouvoirs qui est à l’origine de la distinction entre les régimes parlementaire et présidentiel, régime politique représentatif fondé, de par sa Constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est entre les mains du Chef de l’Etat (généralement élu au suffrage universel).

Michel Debré, un des auteurs de la Constitution de 1958 a voulu garder l’esprit de la démocratie Française, c’est-à-dire un régime parlementaire. Différents articles de la nouvelle Constitution mettent en avant les actions que peuvent intenter l’Assemblée Nationale et le Gouvernement l’un envers l’autre. Il ne faut pas oublier cependant que c’est le régime parlementaire qui a principalement causé la chute de la IVème République. On va observer par la suite de nombreux changements au niveau de ce régime pour équilibrer les rôles entre les différents acteurs au pouvoir.

La Constitution de 1958 répond aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va permettre la rédaction de la nouvelle Constitution par le Général De Gaulle. Entre le 1er et le 3 juin différentes mesures sont prises (l’Assemblée est mise en congé pendant 4 mois jusqu'à la fin de la session parlementaire, le parlement est doté des pleins pouvoirs pendant le congé du parlement et une révision constitutionnelle des modalités de la Constitution). Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, qui pouvait le renverser. Le garde des Sceaux Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, à insisté sur le respect de cette condition. Les rédacteurs de la Constitution de la Vème République avaient pour but de rompre avec l’instabilité ministériel qui était caractéristique du régime d’Assemblée : « à la confusion des pouvoirs dans une seule Assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat. Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs un chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second et entre eux un partage des institutions, donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat. Ils assurent les moyens de résoudre les conflits qui sont dans tous système démocratique la rançon de la liberté ». Les discussions ainsi que les débats issus de conflits sont indispensables dans une démocratie pour qu’elle fonctionne correctement.

B- La constitution de 1958 a apporté de nombreux changements

Cette nouvelle Constitution permet un renforcement du

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