L'échec Constitutionnel De 1791

La Constitution de 1791 : l’organisation des pouvoirs est-elle responsable de sa fin ?

L’abbé Sieyès a participé à l’élaboration de la Constitution de 1791 et lors de son Dire sur le véto royal il s’interroge sur le danger que peut engendre un véto absolue du roi sur la loi dans l’optique d’une séparation des pouvoirs. En effet le véto appartient au pouvoir exécutif puisque c’est le Roi qui le détient, mais il empiète sur la législation. Il est ainsi probable que le véto soit un des facteurs responsables à l’échec de la première constitution de France.

Le terme « constitution » désigne un acte juridique dans lequel l’Etat et ses organes sont définis, organisés et mis en relation. Elle matérialise en quelque sorte l’Etat. Dans le même temps la Constitution renvoie à l’idée de contrainte et d’obligation. Elle fait alors plus intimement corps avec l’idée de droit, de normativité. Elle est un ensemble de règles, principalement juridiques, écrites ou non, qui prétendent poser un certain type d’organisation politique, énoncer des principes la structurant, créer ou reconnaître des institutions, prescrire des obligations et des procédures. Cette conception repose en grande partie sur l’idée de volonté qui permet d’imputer le caractère obligatoire d’une Constitution.

La séparation des pouvoirs est une expression dans le droit constitutionnel pour désigner les enseignements dégagés, principalement, de l’ouvrage de Montesquieu « De l’Esprit des Lois » 1748. Le retentissement de ces enseignements fut tel, dans un contexte politique extraordinairement porteur, que la séparation des pouvoirs a été souvent présentée comme une théorie alors qu’il s’agit plus exactement d’une doctrine. L’analyse de Montesquieu est basée sur le faite qu’il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs ou plutôt trois puissances : la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques » et celles de juger les crimes ou les différends des particulier. Par conséquent que la séparation des pouvoirs, non seulement ne signifie pas antagonisme, mais exige au contraire la collaboration pour aboutir à ce « concert » dont parle explicitement Montesquieu, toujours dans ce même chapitre VI. Simplement, le concert résultera de freins. Mais les constituants de 1789 ont durci le principe d’organisation énoncé par Montesquieu au point d’en faire un « dogme de philosophie politique », devant enfermer chaque pouvoir dans sa sphère.

Quant au principe souveraineté on distingue deux pouvoirs le premier est originaire : d’où procèdent tous les autres, le second est suprême : au-dessus duquel il n’yen a pas d’autre. Historiquement, l’Etat s’est affirmé comme souverain, c'est-à-dire comme ayant le monopole du commandement politique sur un territoire déterminé (et des moyens du commandement, notamment la contrainte, le monopole de la « violence légitime » selon Max Weber). La souveraineté exprime donc la puissance de l’Etat, elle est le signe distinctif de cette forme d’organisation juridique et politique qu’est l’Etat.

En 1789 il n’y avait de constitution au sens formelle : car il n’y avait pas d’acte dénommé « constitution » adoptée par un processus spécifique. Mais il y avait une constitution au sens matérielle : comme la Loi Salique qui établit le principe de primogéniture et de masculinité relative à l’organisation du pouvoir. A partir de 1789 on rentre dans l’ère du constitutionnalisme de rédaction de constitution c'est-à-dire rassembler les règles constitutionnelles dans un seul et même acte. Il semble important de rassembler les règles au nom de l’accessibilité et de la stabilité. La Révolution de 1789 inaugura une nouvelle ère du point de vue de l’organisation constitutionnelle de la France désormais inspirée du constitutionnalisme libéral moderne.

Au moment de la Révolution, le Roi hésite à convoquer les Etats Généraux car il les a auparavant ajournés. Face aux hésitations le Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale constituante. C’est le fameux serment du jeu de Paume. C’est un serment du tiers Etats, l’idée est que les constituants restent réunis tant que la Constitution ne sera pas élaborée : « Partout où sont ses membres est l’Assemblée Nationale »

Cette Constitution est le point de départ d’une traduction française qui consiste à la faire précéder d’un Préambule c'est-à-dire la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à l’exception de la IIIe République. C’est aussi le point de départ d’une constitution rigide c'est-à-dire que la procédure de révisions est plus contraignante que la procédure législative ordinaire. Cela signifie que la révision de la Constitution échappe aux législateurs.

La Constitution de 1791 est particulièrement rigide la législature dure deux ans : c'est-à-dire que le mandat d’un député dure deux ans. Il faut que trois législatures successives adoptent le même décret constitutionnel. La procédure dure au minimum six ans, au sur plus les deux premières législatures sont invalides : il faut dix ans pour la réviser.

Ensuite il a fallut déterminer le régime de 1791, ainsi se pose la question du choix de séparation des pouvoirs. Les constituants ont deux exemples à l’époque. Celui du régime britannique qui expérimente le régime parlementaire avec un exécutif bicéphale c'est-à-dire un chef de l’Etat et un gouvernement, ce dernier est responsable devant le Parlement. L’autre exemple est celui de la constitution des Etats-Unis 1787, elle se présente comme un rejet du régime anglais. En effet il y a une séparation des pouvoirs strict dans laquelle chaque organe dispose d’une spécialisation c'est-à-dire qu’il n’y a pas de collaboration dans les pouvoirs et le chef d’Etat et investit d’un veto.

Le choix des constituants lors de la rédaction de la première constitution française sont ils à l’origine de son échec ?

La question posée est de savoir si la constitution portait en son germe son propre échec ou bien si au contraire les circonstances politiques de l'époque son à l’origine de celui ci. Il se trouve que c'est un peu des deux.

Si le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 apparait comme fragilisé (I),

...