Est ce qu'il existe des propriétés collectives?

Est ce qu'il existe des propriétés collectives?

Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits.

Propriétaire, partie de l'immeuble qui est à tout le monde, copropriétaire. Lorsque l'on achète avec son concubin, 2 propriétaires : montre possibilité de posséder à plusieurs un bien.

Idée contestée car réticences historique qui tiennent à l'expansion du modèle de la propriété individuelle et à une évolution historique vers le modèle de la propriété individuelle, si on prend un pan de l'histoire possible de détecter un mouvement qui irait des propriétés collectives vers individuel.

Raisons éco et po : existence de propriété simultané sur même B serait un obstacle à son exploitation, càd que l'existence de pvrs concurrents empêcherait exploitation.

Révolutionnaires affirment caractère indiv de propriété de 2 manières : conçue au moment de révo fr, comme un DH. Propriété qui vient après la liberté conçue comme moyen au service de liberté. Propriétés simultanées au moment de l'abolition des privilèges. Propriété simultanée : existence de plusieurs droits sur les terres.

En 1804, toutes propriétés collectives conçues comme des situations anormales. Elles doivent ê précaires et temporaires.

Cette réticence semble dépassée pour +sieurs raisons : appropriation collective n'est pas demeurée une simple exception; appropriation collective s'est dvlp au point qu'auj la moitié des fr vivent dans un immeuble en copropriété. C'est devenu une situation qui constitue champ très important des immeubles d'habitation. Changements socio ont poussé au dvlpmt de propriété collective. Les formes de la famille ont évolué. Constitution de famille est aussi mise en commun du patrimoine.

Il y a un besoin d'être propriétaire, B rares et tout le monde ne peut pas ê propriétaire, d'où prop coll. Pour concevoir prop coll, pas besoin de remettre en cause modèle du Cci. Concrétement, idée impose une modif de ce que l'on peut appeler le rapport d'altérité, fait de concevoir l'autre et ce qui est mien, rapport d'exclusivité. Ce qui est mien n'est pas forcément à moi seul mais notre, ce qui n'est pas à autrui.

1)La propriété collective dans le code civil.

De manière général, copropriété. Dans Cci, mécanisme de l'indivision, droit commun de la pro coll.

A)L'indivision.

Définition très générale, situation de plusieurs personnes qui possèdent droit de même nature sur un B. Peut s'agir de tout type de B tant qu'ils ont la même nature.

Les individus en dehors de la propriété, copropriété indivise. Indivision est une situation très courante dans 2 cas :

-en matière familiale, à l'issue d'un décès ou d'un divorce. Héritiers tous propriétaires indivis de tous les B. Situation très courante et banale et implique que B soient gérés.

-pas subie : achat avec concubin ou ami un B commun.

Mécanisme très courant, toujours réglementé dans Cci. Conception de l'indivision marquée par réticence des propriétés collectives, considérée comme situation non souhaitable, pas durer. L'indivision était temporaire : nul ne peut ê contraint à demeurer dans l'indivision. Réalité est tout autre : l'indivision dure, parfois plusieurs 10aines d'années et peuvent même se superposer.

Législateur est intervenu par 2 grandes réformes en 1976 et 2006, qui ont largement affecté caractère précaire. 2 régimes auj : régime commun, légale de l'indivision et un second par choix, régime conventionnelle.

1)Le régime légal de l'indivision.

L'indivision

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