Conflits Relatifs Au Danube : L'exemple Du Barrage Gabcikovo-Nagymaros

Sommaire

I) Présentation du Danube 3

II) Sources du conflit du barrage Gabcikovo-Nagymaros 4-5

III) Résolution du conflit 6

VI) Nouvelles formes de coopération 7

Bibliographie 8

I)Présentation du Danube

Le Danube s’étale sur une longueur de 2850 km traversant dix Etats à savoir la Roumanie, la Serbie, la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, l’Autriche et l’Allemagne. Le Danube prend sa source en Allemagne et se jette dans la mer noire. Il se positionne en tant que le deuxième plus long fleuve d’Europe après la Volga. Son bassin versant concerne une vingtaine d’Etats et de ce fait il est considéré comme le bassin le plus international voire « le roi des fleuves de l'Europe » selon l’expression de Bonaparte. Le grand nombre d’Etats traversés par ce fleuve rend complexe la coopération.

Le Danube est un fleuve européen chargé d'histoire. Il marquait la limite de l'Empire romain et faisait l’objet de rivalités entre Rome et Byzance. Mais il fut aussi enjeu pour la Maison de Habsbourg et l'Empire Ottoman et plus récemment de la guerre froide.

L’éclatement des régimes communistes à la fin des années 1980 qui a été à l’origine d’une fragmentation des relations politiques n’a pas facilité les procédures de coopération pour le partage de l’eau. Les premières tentatives de réglementation concernant les fleuves transfrontaliers ne concernent que la navigation : après le traité de Vienne en 1815, une commission est créée en 1856, elle aussi centrée sur les problèmes liés à la navigation. Durant la majeure partie du 20è siècle, les accords bi- ou multilatéraux se multiplient, avec toujours comme principal objectif la réglementation de la navigation, ou le partage de l’hydroélectricité produite sur le fleuve.

II)Sources du conflit du barrage Gabcikovo-Nagymaros

L’affaire du barrage Gabčíkovo-Nagymaros a été la principale source de tension entre deux pays riverains que sont la Hongrie et la Slovaquie (ex-Tchécoslovaquie). Ces tensions font pourtant suite à la signature d’un traité de 1977 qui visait la construction et le fonctionnement du système d’écluses Gabčíkovo-Nagymaros. Ce traité concernait l’aménagement sur le tronçon du Danube entre Bratislava et Budapest soit un total de 200 km dont 142 km de frontières entre les deux Etats. Ce projet avait un triple objectif à savoir l’accroissement de la production d’électricité, l’amélioration de la navigation et la protection des crues. Il s’agissait dans un premier temps d’assurer l’autosuffisance énergétique de la région Györ et des provinces slovaques alentour. Les conséquences nuisibles d’un tel projet n’ont pas été réellement mesurés notamment le risque de disparition du Delta intérieur du Danube. Dès le début des années 1980, les hongrois ont marqué leur mécontentement face à ce projet jugé dangereux pour l’environnement. Les travaux sont entamés en 1977 mais connaissent un net ralentissement du programme à la suite d’un protocole d’accord bilatéral signé en 1983.

Image 2 Aménagement du secteur Gabcikovo-Nagyramos Source: J.Bethemont 1986

La chute du communisme entraine de profonds changements politiques et organisationnels pour chacun des deux Etats en question. Le 1er Janvier 1993 marque la fin de la république fédérative tchèque et slovaque donnant naissance à deux Etats séparés qui sont la République Tchèque et la Slovaquie. En juin 1990, la Hongrie quitte le pacte de Varsovie et se retire définitivement de l’emprise communiste. Ces changements politiques ont une véritable influence sur la façon d’appréhender le projet du barrage qui avait été adopté sous l’ère communiste. Disons que ce projet a été imposé par l’URSS plutôt que le fruit d’une véritable coopération internationale. Le plan de voie navigable représentait pour l’URSS un enjeu économique non négligeable.

En 1989, la Hongrie décide de mettre fin au projet de construction du barrage. Le gouvernement Hongrois remet en cause l’utilité du projet et son impact néfaste sur l’environnement. De son côté la Tchécoslovaquie(Slovaquie) ne voulait pas remettre en question ce projet et envisage dès 1989 une accélération des travaux. Le gouvernement tchécoslovaque entend à ce moment réduire le projet à la seule construction du premier réservoir – en aval de Bratislava – en en réduisant l'emprise spatiale (la retenue ne s'étendrait alors plus qu'en territoire tchécoslovaque) et en réalisant le canal d'amenée jusqu'à Gabcikovo afin d'assurer un fonctionnement en régime régulier de l'usine hydroélectrique : cette usine étant déjà construite dans sa quasi-totalité. Ce bouleversement pose d'emblée la question du devenir des eaux détournées, qui seraient alors réacheminées vers le Danube par le biais d'un canal de faible gabarit. L'objectif initial de rendre les canaux navigables est abandonné.

La Hongrie s’oppose fermement au projet envisagé par la Tchécoslovaquie puisqu’elle considère que les travaux envisagés par la Tchécoslovaquie sont synonymes d’un détournement unilatéral du Danube et elle ne reconnait plus la légitimité du traité signé au départ. Un dernier point soulevé par la Hongrie évoque les conséquences nuisibles sur l’équilibre écologique du fleuve.

III)Résolution du conflit

Chacun reste sur sa position, aucun accord n’est trouvé afin de mettre fin à cet enlisement. En 1994, les deux parties décident de se tourner vers la cour internationale de justice. Il s’agit du deuxième cas traité par la cour internationale de justice sur le sujet délicat qu’est le partage des ressources en eaux après le cas du lac Lanoux en 1957. Chaque Etat s’accuse mutuellement d’enfreindre le droit international. Deux idées s’opposent à travers ce barrage à savoir développement pour la Slovaquie contre environnement pour la Hongrie.

La Slovaquie évoque une violation du droit international puisque la Hongrie refuse de répondre à certaines de ses obligations (refus de mettre en service les écluses de Dunakiliti

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