Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

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Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain

Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain

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Soumis par: abido 22 février 2015

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Mots: 1441 | Pages: 6

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Présentation de L’ouvrage :

Titre : Droit Administratif marocain

Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon

Editeur : La porte

Date de publication : 2003

Edition : 6eme Edition

Nombre de pages : 880

La Biographie des Auteurs :

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Michel Rousset : est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de droit. De même, il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le droit administratif marocain (en collection: 6e édition 2003), l'Administration marocaine : son droit et son juge (1995), le Contentieux administratif (1995), le Service public au Maroc (1994) et l'Administration marocaine (1970).Mohammed El HARRATI .

Jean Garagnon : docteur en droit, professeur à l'université Jean-Moulin de Lyon, fut notamment recteur de l'Académie de Caen (1975.1979) puis de celle de Rennes (1979.1981).

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Le genre du texte : c’est un ouvrage de genre juridique

Le thème de l’ouvrage : comme son nom l’indique l’ouvrage traite le droit administratif du Maroc de façon détaillé et précise en définissant les droits et les obligations de l’administration Marocaine

Le compte rendu de l’extrait de l’ouvrage : CH3 Les biens de l’administration

Section 1 : le régime juridique des biens de l’administration

1ere partie : concernant la 1ere partie qui traite la distinction de domaine public et de domaine privé de l’Etat, l’auteur cherche à établir une distinction entre ces deux domaines .le domaine public qui pet être défini comme la partie de territoire et des ouvrages qui ne peuvent pas être possédés privativement parce qu’ils sont à l’usage de tous. Et donc l’élément déterminant d’entrée dans le domaine public c’est « l’usage de tous ».

Affectation directe à l’usage de tous

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