Présentation De L'ordre Judiciaire

I. Le territoire

Il y a une volonté forte du droit de protéger le territoire des états car il y a un lien très fort entre le territoire et l’histoire des états. Le territoire de tous temps a été un élément très fort. Aujourd’hui avec la mondialisation, le territoire perd de son importance. Une vision quasi –ethnologique, le territoire est le patrimoine commun de la nation.

A) Le territoire terrestre

Il y a un lien étroit entre la notion d’état et de territoire car le pouvoir s’impose par l’existence d’un territoire. Au moyen Age, le seigneur tire son pouvoir de la possession d’une terre (un fief). A partir du 16ème, l’état moderne commence à se dessiner mais le lien et très fort tout de même entre le territoire et l’état. Aujourd’hui encore on se bas pour des territoires (ex : Israël). On parle très souvent de souveraineté territoriale. On reconnait le droit aux états à leurs intégrités territoriales , une partie d’un état ne peut être rattaché à un autre état a moins qu’il y ait un accord établi (ex : L’Allemagne de l’est et de l’ouest).

Les frontières sont inviolables (un état ne peut pénétrer par la force dans un autre état sans commettre une infraction). On ne reconnait pas de sécession (quand une partie du territoire veut par la force se détacher de ce territoire). Cette notion de territoire terrestre perd un peu de son sens car

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