Les Ordres Judiciaires

L’Organisation judiciaire.

INTRODUCTION :

• L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de loi :

Il y a plusieurs ensemble de tribunaux de même nature dans le droit civil commun, avec au premier degré le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, et au second degré les cours d'appel ;

La justice civile est constitué, du tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal pour enfants, etc. ;

La justice pénale de droit commun, avec au premier degré le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises, et au second degré les cours d'appel.

Ces diverses juridictions sont chargées de juger les infractions à la loi pénale et de trancher les litiges entre personnes privées. Toutes sont placées sous le contrôle juridictionnel unificateur de la Cour de cassation.

Je vais vous parler en particulier du tribunal correctionnel de DIEPPE dans la seine maritime où s’est passé un vol de voiture.

DEVELOPPEMENT :

I. L’alerte d’un témoin :

Le samedi 11 Février 2012 est apparu dans l’éclaireur, un vol de voiture qui aurait été signalée quelques jours auparavant. C’est ainsi que le Jeudi 9 Février 2012 au lever du jour, un témoin prétend avoir croisé une voiture déclarée volée la veille.

C’est une Opel Corsa, vue avec trois jeunes hommes cagoulés à l’intérieur de la voiture se dirigeant vers un chemin.

C’est alors que la gendarmerie de Neufchâtel, Buchy et Darnétal parvient sur la scène où est abandonné le véhicule. Un hélicoptère d’Amiens pars à leur recherche, quand les trois garçons d’à peux près une vingtaine d’année sont retrouvaient et emmener au commissariat.

II. Le jugement :

Suite à ce vol de véhicule les trois garçons sont passés devant le tribunal correctionnel de Dieppe, sachant que cela n’était pas la première fois que les jeunes hommes étaient condamnés.

Le président (définition de président de tribunal) choquer de leur acte ne compris pas pourquoi les jeunes garçons avaient volé une voiture.

Pour les voleurs, ils avaient comme intérêts de la revendre, dans un quartier pas très fréquentable.

Les avocats des jeunes hommes ont mis en avant la personnalité bienveillante de leurs clients.

L’avocat de la victime qui s’est fait voler sa voiture défend les intérêts du propriétaire et demande réparation complète du véhicule.

III. La condamnation :

Les jeunes garçons seront donc condamnés et directement en mener en prison le 10 Février 2012, le tribunal décide que les deux plus âgés auront

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