Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Le 18 Juillet 2007

Introduction :

Rétablir un équilibre entre les pouvoirs.

Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats de proposer des projets de réforme de la constitution et un clivage entre ceux qui voulaient conserver la 5eme république mais en modifier les bases constitutionnelles et ceux qui voulaient un changement radical de régime.

Sarkozy souhait conserver la 5eme, une fois élu il a demandé à Balladur de constituer un comité pluraliste de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme. Il lui a confié une mission dont il a précisé les caractéristiques dans une lettre qui lui a adressé le 18 juillet 2007.

Le comité Balladur a remit ses conclusions le 29 octobre 2007, sous la forme d’un rapport intitulé « pur une 5eme Rep plus démocratique » composé de 77 propositions, regroupé dans 3 grands axes : un parlement renforcé, des droits nouveaux pour les citoyens, un pouvoir exécutif mieux contrôlé.

Ce rapport sera lui même mis en œuvre par lé révision de 2008 qui a modifié la moitié des articles de la constitution.

L’intérêt : évaluer l’influence réel

Idée générale : si me rééquilibrage des institutions est le maitre mot de la lettre de mission, l’extrait se penche plus particulièrement sur le besoin d’encadrer les pouvoirs du président.

En somme, l’extrait se penche sur la question du pourquoi les encadrer et la réponse au pourquoi : comment les encadrer ?

C’est la raison pour laquelle nous verrons dans un grand I le constat d’un déséquilibre institutionnelle au profit du président. Et le comment (II) : la nécessité d’un réaménagement institutionnel au sein du pouvoir exécutif.

I. Le constat d’un déséquilibre institutionnel au profit du président

A. Le développement de la lecture présidentielle du régime

1. La lecture présidentielle entamée par la réforme de 1962

2. La lecture présidentielle renforcée par la réforme du quinquennat

B. L’insuffisante responsabilisation du président de la république

1. Une responsabilité politique quasiment introuvable

2. Une responsabilité pénale extrêmement rigoureuse

II. La nécessité d’un réaménagement institutionnel au sein du pouvoir exécutif

A. La clarification de l’articulation des pouvoirs au sein de l’exécutif

On constate une tentative d’officialisation de la prééminence du psdt mais une tentative manquée.

La défense nationale : article 15  contradiction

1. La tentative d’officialisation

2. La tentative manquée

B. L’encadrement

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