La démocratie Semi Directe

Clément RICHARD ATTLEE a dit dans son discours, le 12 Septembre 1945, que « La démocratie n’est pas simplement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités ». La démocratie vient d'un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent un droit de participation et un droit de contestation.

La démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent, dans certaines conditions, intervenir directement dans son exercice. La démocratie directe est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe s’oppose à la démocratie représentative. C'est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux, afin d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.

En France, les types de démocratie ont évolué au cours des ans. Lors de la 3ème République (1871 - 1940), la démocratie était représentative. Lors de la création de la 5ème République, le Général DE GAULLE ne voulait plus de cette démocratie car, pour lui, c’était la cause de la création du régime de Vichy et de l’écroulement de la 3ème république. Il voulait donc une démocratie directe, mais comme la population française était nombreuse en 1945, la démocratie directe était inapplicable. C’est pourquoi il a essayé de construire un régime démocratique se situant entre les deux : la démocratie semi-directe.

Lors de la mise en place de la 5ème République, on voit apparaître la nouvelle Constitution de 1958, qui fonde les principes de cette République : la séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement, mais aussi la représentation, système privilégié mais tempéré par une intervention des citoyens. Quels sont donc les principes de la 5ème république qui proviennent de la démocratie semi-directe ?

Nous verrons, dans un premier temps, l’apport de la démocratie représentative et de la démocratie directe à la démocratie semi-directe. Par la suite, nous verrons les éléments de la démocratie semi-directe dans le régime français de la 5ème République. L’Article 3 de la Constitution est un bon exemple de ce que doit pratiquer, à la fois la démocratie directe, et la démocratie représentative. En principe, elles s’opposent, mais on peut les concilier et ainsi parler de démocratie semi-directe.

I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe.

A) Les différents régimes de démocratie

La démocratie admet des différences d’ordre théorique ou pratique : elle peut être directe ou représentative.

La démocratie directe est le régime dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Tous les citoyens décident et réfléchissent sur toutes questions qui se posent. Le peuple est donc gouvernant. Cela inclut la réunion dans une assemblée et implique un cadre territorial limité.

La démocratie directe est encore pratiquée, notamment dans quelques petits cantons suisses. Dans ces cantons, l’assemblée du peuple élit un conseil pour assurer l’exécution de ses décisions. L’assemblée délègue ensuite son pouvoir, afin que ses décisions soient mises en œuvre : c'est le système de souveraineté populaire.

Au contraire, la démocratie représentative repose sur l’idée que les citoyens ne peuvent pas exercer directement la souveraineté. Ils peuvent désigner des représentants qui doivent se réunir et adopter les lois. Le mandat peut être impératif ou représentatif.

Lorsque le mandat est impératif, le député est tenu d’agir conformément aux instructions du mandat. Il n’a pas de pouvoir d’appréciation. Le représentant représente l’ensemble. Il exerce ses fonctions, non pas dans l’intérêt de chacun de ses électeurs, mais dans l’intérêt commun des citoyens.

En France, le représentant est indépendant. Il ne reçoit ni d’ordre, ni d’instruction. Il ne peut pas être poursuivi par les votes qu’il a admis ; il ne peut pas être traduit en justice car il n’est pas juridiquement responsable par ses opinions ; il ne peut pas être révoqué avant la fin de son mandat mais la non-réélection constitue une sanction éventuelle. Si le mandat représentatif est la règle, on peut remarquer qu’aux Etats-Unis, les grands électeurs (ceux qui, tous les 4 ans, doivent désigner le président des Etats-Unis) sont liés par un mandat impératif. Le président des USA est donc élu directement.

La durée du mandat n’est pas neutre. Plus le mandat est long, moins l’électeur peut contrôler. On peut préférer un mandat court, mais plus ce mandat est court, moins les élus peuvent travailler sereinement.

Les parlementaires peuvent parfois avoir le sentiment d’une certaine liberté et d’un certain affranchissement de leurs électeurs. Mais ils doivent se rappeler que le peuple est souverain. C’est pourquoi en France, les différentes Constitutions ont définit la souveraineté. Mais lors de la Constitution de 1958, on voit apparaître à la fois, une souveraineté nationale, et une souveraineté populaire.

B) La souveraineté populaire et nationale : clivage non absolu en France.

La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. En France, l’Article 3 de la Constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

La souveraineté populaire suppose que le peuple est souverain et l’on considère dans ce cas, que chaque citoyen est individuellement titulaire de la souveraineté. On considère donc que cette dernière est partageable et que chaque citoyen est co-titulaire d’une partie de la souveraineté. C’est ce que Jean-Jacques ROUSSEAU

...