La France Est-elle Un Un état régionalisé

Dissertation droit constitutionnelle

La France est-elle un état régional ?

Introduction :

L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution.

I. La France, un état unitaire

La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur.

a. La base de l'unité : l'indivisibilité

L'état est indivisible puisqu'il est un, il est le seul décisionnaire malgré la décentralisation aux régions et aux départements. Ces régions peuvent prendre des décisions dans certaines conditions préalablement fixer par l'état.

b. Déconcentration et décentralisation

Au sens large, le terme décentralisation décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités vers la périphérie.

Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire des transferts partiels d'activités ou de compétences administratives ou gestionnaires des ministères, dans un système organisé et en partie géré a partir du centre.

La déconcentration est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région.

A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation.

II. Les défis de l’État unitaire français

L’État unitaire français va connaître des évolutions. L’autorité va alors s’exercer sur place, par le biais d’une déconcentration des pouvoirs : l’État délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales.

a. La France et les collectivités territoriales

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un État qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

- les communes,

- les département,

- les régions,

- les collectivités d'Outre-mer.

Les collectivités territoriales sont soumise aux principes hiérarchique des autorités centrales. Le transfère du pouvoir de l'état aux collectivités (

...