L'influence Croissante Du Parlement Européen

L’année dernière Martin Shulz président du PE déclarait « Lors de la dernière législature, mon objectif était de rendre le Parlement européen aussi fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long.

Le Parlement européen a été conçu, à l’origine comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées les organisations internationales après la guerre, comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN. Ses membres étaient ainsi désignés par ses les parlements nationaux de sa création en 1952 avec l’Assemblée commune de la CECA à 1979 ou les membres du Parlement européen sont enfin élus pour la première fois au suffrage universel direct. Dans le « triangle institutionnel », le Parlement européen présente donc une double spécificité : être la seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct ce depuis la décisions du sommet de Paris et donc dotée de réels pouvoirs; et être la seule institution de l’UE dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue depuis une vingtaine d’années. Le parlement est donc devenu la représentation directe des citoyens au sein de la machine institutionnelle européenne, des citoyens dont l’intégration est devenue l’objectif principal depuis le traité de Maastricht.

Comment le renforcement de l'influence du parlement répond il aux attentes de la logique d'intégration du citoyen à l'UE?

Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en œuvre par l’Union Européenne pour renforcer l’influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer un cadre favorable à l’intégration du citoyen à l’UE telle qu’elle est prévue par le traité de Maastricht. Pour cela, le parlement a connu un renforcement de ses prérogatives à travers différents volets, délibératif, budgétaires et de contrôle l’Union Européenne a ainsi rééquilibré son triangle institutionnel pour mettre le parlement sur un pied d’égalité avec le conseil et la commission européenne.

I) L’utilisation des leviers législatifs et budgétaires pour la montée en puissance d’une institution élue au suffrage universel

A. Un pouvoir budgétaire qui s’affirme progressivement

Comme le montre l’histoire politique du parlementarisme, c’est toujours par la voie budgétaire qu’un Parlement affirme ses pouvoirs. Le Parlement européen n’échappe pas à la règle et a vu ses prérogatives dans ce domaine croître très rapidement.

- Tout d’abord, la conquête d’un droit d’appréciation en matière budgétaire. Le Parlement européen a ainsi obtenu le droit de voter ou de rejeter le budget communautaire grâce aux deux traités budgétaires de 1970 et 75. En 1980 et 1985 le budget a été rejeté. Avec le traité de Luxembourg de 1970, le Parlement européen a également obtenu d’être consulté par les États membres lorsqu’ils s’entendent pour former le budget. Donc une influence forte à posteriori et limité à priori.

- Ensuite, le Parlement européen a acquis une influence croissante sur les dépenses communautaires. Après le traité de Luxembourg, le Parlement européen acquiert tout d’abord le pouvoir de fixer son propre budget et d’intervenir dans la définition des dépenses administratives communautaires. Avec le traité de Bruxelles, en 1975, il obtient le droit d’amender les dépenses



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« non obligatoires » proposées par la Commission européenne C’est encore peu puisque aucune capacité d’intervention ne lui était alors reconnue sur les dépenses « obligatoires » (dépenses agricoles notamment), qui représentent à l’époque plus de 90% du budget des Communautés européennes.

- Dans ce contexte, on a assisté à la progression des dépenses non obligatoires pour atteindre environ 50% du budget total et donc une extension logique du pouvoir budgétaire du Parlement. le Parlement européen dispose ainsi du dernier mot sur la plus grande partie des dépenses engagées au titre des fonds structurels et de cohésion. Mais toujours pas de dépenses obligatoires alors que la politique agricole qui représente encore 44,5% des crédits communautaires en 2007). Le traité de Lisbonne vient justement apporter une avancée sur ce sujet par la suppression de la distinction entre dépenses « obligatoires » et « non obligatoires ». C’est la consécration définitive du pouvoir du Parlement européen en matière de dépenses communautaires. Le conseil et le parlement déterminent désormais la totalité des dépenses et la procédure budgétaire est nettement simplifiée avec une seule lecture par institution et un calendrier plus resserré!Procédure article 314 TFUE. Cet élément de clarification n’est pas anodin puisqu’il rend la situation plus lisible et moins complexe pour le citoyen qui se sentira moins éloigné.

- Enfin, le Parlement européen se voit confier le suivi régulier de l’exécution du budget. Dès 1999, le parlement a ainsi rejeté la décharge budgétaire qui devait constater la bonne exécution du budget 1996 pour des fraudes et irrégularités, un symbole de l’influence grandissante du parlement puisque le processus a enclenché la démission de la commission Jacques Santer. Le Parlement exerce cette vérification, via la commission du Contrôle budgétaire (COCOBU). Il est accompagné dans cette fonction de suivi par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), créé sur sa propre initiative.

B. Un pouvoir de délibération sans cesse étendu

Depuis son projet d’Union Européenne de février 1984, baptisé « Projet Spinelli », le parlement revendique un statut de Co législateur avec le Conseil des ministres. ll parlement représenterait directement les peuples tandis que le conseil des ministres, représenterait les états au sein de l’union.

- Au fur et à mesure de la révision des traités, on reconnaît au parlement un pouvoir de délibération en constante expansion. L’Acte unique (1987) introduit tout d’abord la « procédure de coopération » entre le Parlement européen et le Conseil c’est la première intrusion du Parlement européen dans la sphère législative. Ensuite, le traité de Maastricht,

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