L'etude du Droit Civil

DROIT CIVIL : Semestre1

1ere partie : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT

Le droit est une norme régulatrice de rapports humains en société. Les études de droit sont autant d’approches, de règles regroupées en disciplines juridiques qui forment les différentes approches du droit. Le droit guide les valeurs humaines en société et par là il est amené à corriger des rapports sociaux (incestes, rapport éco…)

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF :

SOUS TITRE I La notion de droit objectif

Chapitre I : La règle de droit 

La notion de droit se relie à l’existence de règles. Le caractère scientifique du droit s’est développé : en effet le droit est une science qui répond à une logique juridique mais aussi une science de l’argumentation. A côté de ce droit : il existe DES droits. Cad deux ensembles profondément différents en dépendant d’une harmonie générale.

Les droits sont les prérogatives que le roi reconnaît à toute individu et dont celui-ci peut e prévaloir dans ses relations avec les autres. Ces prérogatives peuvent être exercées avec la protection et l’aide de l’état. Le titulaire est un sujet de droit, c’est pourquoi on l’appelle droit subjectif. => cad le pouvoir garanti par l’état car conforme au droit objectif.

NORME = REGLE DE DROIT = DROIT OBJECTIF

SUJET DE DROIT

Section I : Les caractères de la règle de droit :

Le droit et la religion :

La distinction entre le droit et la religion est souvent difficile. Dans un état laïque, nous distinguons la religion de l’état mais nous retrouvons des points communs (ne pas tuer …). Le droit peut se détacher de la religion notamment quand le droit admet la légitime défense alors que la religion incite à « tendre l’autre joue »

Le droit et la morale :

La morale est la science des comportements vertueux.

La vertu de justice consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, mais la morale dépasse le cadre de vertu de justice et tend à permettre l’accomplissement intérieur de ce que nous sommes. La morale diffère du droit car le droit ne règles que les rapports avec autrui. Il exige un élément d’altérité, en outre il s’occupe du fort externe des personnes.

Le droit et l’équité :

L’équité est la réalisation suprême de la justice allant parfois au-delà de ce que décrit la loi. Le jugement partira de la situation qu’il estime la plus juste pour construire rétrospectivement un raisonnement un raisonnement au moins apparemment juridiquement fondé, alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution.

Le juge en effet peut voir dans l’équité un instrument de justice sociale afin que la partie qu’il considère comme la plus faible économiquement ne soit pas trop affectée par une décision de droit qui pourrait être considérée comme excessive.

Le droit et la justice :

Le droit est l’objet de la justice, la justice consistant à rendre à chacun ce qui lui est dû. Le juge va appliquer une règle générale et abstraite à un cas particulier et par cet exercice, il dira le droit. Il existe des formes de justice, la justice commutative cad que les termes de l’équation seront pris en compte.

= le mérite + ou – grand des personnes pour décider l’exact ajustement.

Si le droit a pour fondement la justice, si une loi nous semble injuste malgré tout nous devons l’accepter. Certaines règles sont totalement indifférentes au juste mais parfois le droit semble totalement s’opposer à la justice.

Il n’est pas rare de voir la cour de cassation casser une décision juste pour manque de base légale. Si le droit tend vers le juste, il ne l’est pas toujours. Il doit accéder à des impératifs qui sont impérieux pour l’ordre social. Ce qui mène à l’insécurité des justiciables. C’est pourquoi il semble que le droit est souvent un instrument en adéquation entre des intérêts et des impératifs ayant pour finalité d’assurer la concorde.

La règle de droit est un commandement général, coercitif, elle s’accompagne de sanctions pour non-respect. Elle est permanente cad qu’elle dure du moment où elle a été promulguée jusqu’à son abrogation. « L’office de la loi est fixé par de grandes vues, les maximes générales du droit sont d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière, le juge suffit à cette dernière fonction. »

Il existe trois pouvoirs :

EXECUTIF

Président + gouv

LEGISLATIF

Parlement = sénat + assemblée

JUDICIAIRE

Civil ou pénal

Droit écrit :

Le droit écrit est le fondement objectif du parlement, si nous considérons notre loi comme étant notre droit légiféré : élaboré promulgué et publié par les autorités ayant dans l’état le pouvoir d gouverner par les lois, les ordonnances, et les réglemente.

Le droit écrit et légiféré coïncident cependant tout le droit écrit n’est pas légiféré.

Le mot loi a plusieurs sens ; un sens large : toutes les règles juridiques formulées par écrit et promulguées par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale. Cependant des distinctions peuvent être faites : la loi désigne l’ensemble des règles comportant des dispositions générales ou abstraites or un commandement étatique peut ne pas avoir autorité de la loi.

Ainsi la nomination / révocation d’u fonctionnaire découle d’une volonté étatique et emporte des conséquences de droit mais n’en est pas pour autant une règle de droit car il est individuel quand on dit que la loi est abstraite, cela signifie qu’elle est impersonnelle et destinée à régir tout un ensemble susceptible de se présenter.

La loi est une émanation de la volonté d’état, c’est une manifestation.

L’acte même venant du parlement

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