L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT FRANCAIS

L’Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les six et le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, En 1981, l'Europe des dix accueille la Grèce, En 1986, l'Europe des douze est constituée des dix précédents, de l'Espagne et du Portugal, En 1995, l'Europe des quinze a enregistré, en plus de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande, et de la Suède, Puis en 2004, l'Europe des vingt-cinq est une extension sans précédent, Dix nouveaux états sont admis dans l'Union Européenne (UE) : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie. Pour réglementer tous ses pays, il a fallu mettre en place des règles afin de vivre, de commercialiser tous ensemble. Mais nous pouvons nous demander quels sont les effets du droit européen (ensemble des règles prises par les institutions européennes) sur le droit français (ensemble des règles prises par les institutions nationales), En quoi le droit européen est-il prédominant sur le droit national ? Dans un premier temps, nous aborderons les instances européennes à l'origine du droit européen pour ensuite étudier l'impact du droit européen sur le droit français.

I. Les instances européennes à l’origine du droit européen

Les états membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux instructions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, associe les trois instructions principales :

• Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres.

• Le Parlement européen (PE), qui exerce législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs, son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à agrandir la légitimité démocratique du droit européen.

• La Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

La procédure la plus fréquente pour adopter des actes législatifs européens est la « Codécision ». Cette procédure organise une navette entre les trois grandes institutions de l’Union Européenne et met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité, elle régit un large éventail de domaines.

Sur d’autres terrains, par exemple l’agriculture, les politiques économiques, les visas et immigration, le Conseil est seul à décider, même s’il a l’obligation de consulter le Parlement. En outre, l’avis conforme du Parlement est requis pour une série de décisions importantes, par exemple accepter la candidature et l’adhésion de nouveaux Etats membres.

En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs lors de l’examen du programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les Etats membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

II. L’Impact

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