Droit et drapeau français

Vie politique 07/10/13

1871: Adolphe Thiers est un royaliste ministre sous la restauration, il est libéral et modéré et il est élu par la chambre afin d’attendre le retour de la monarchie

Les royalistes veulent le retour à la monarchie mais ne savent qui est réellement le successeur

2 prétendants au trône:

Henri d’Artois, comte de Chambord (?)

Héritier de la famille d’Orléans

Finalement, un consensus est trouvé entre les royalistes, ils décident pour Henri d’Artois. Ils vont donc préparer le retour de la monarchie avec le landau la couronne et cetera

Néanmoins, Henri d’Artois met une condition, il n’est pas question pour lui de devenir Roi de France avec la France sous le drapeau bleu blanc rouge, car ce serait un signe de la RF, RF qui a tué ses ancêtres

Les français restent très attachés à leur drapeau

HA (Henri d’Artois, comte de Chambord) veut changer de drapeau, les Fr ne voient pas ça comme ça, cela met fin définitivement aux chances de retour de la monarchie

Courrier: drapeau blanc, et pas de bleu blanc rouge

--> Affaire du drapeau blanc

Opinion publique très mécontente de ce courrier

HA perd toute chance de revenir sur le trône de France

Pendant ce temps, les élections de l’Assemblée vont provoquer à Paris une nouvelle révolution, la majorité conservatrice va provoquer une nouvelle révolution parisienne et populaire, que l’on va appeler la Commune de Paris (?) 19 mars-28 mai 1871.

Elle prend son origine dans les conséquences d’une majorité conservatrice à l’assemblée et l’élection de Thiers. Il veut foutre des canons à Montmartre, et Fr ne veut pas

Pendant 2 mois, gestion populaire de la ville de Paris, appliquant la démocratie directe

Aujourd’hui encore, Commune de Paris référence en termes de gestion d’une ville par la population

La Commune prendra fin en 1871 par une répression organisée par Thiers. Il appelle l’armée contre les insurgés qui n’hésiteront pas à faire usage de la force: répression de la Commune et des communards extrêmement violente et sanglante

--> En faveur de la République

Finalement, le retour de l’ordre grâce à l’armée va donner des trucs de noblesse à la République: République ce n’est pas le chaos et l’anarchie comme on le pensait après celle de 1792

La République est établie mais aucun texte de Constitution: seulement un gouvernement provisoire avec Adolphe Thiers en tant que président de la République

La loi Rivet du 31 Aout 1871, instaure le président de la République comme chef de l’exécutif

A. La Constitution de 1875:

Il n’y aura jamais de Constitution à proprement dite mais des textes constitutionnels concernant les institutions

24/02/1875: Loi relative à l’organisation du Sénat

25/02/1875: Loi sur l’organisation des pouvoirs publics

16/07/1875: Rapport entre les pouvoirs publics

Ce sont des textes de circonstances, très courts, qui se révèlent très souples, ce qui explique la longévité de la IIIème République

-Pouvoir exécutif: appartient à un président de la République élu par les chambres, il est assisté de ministres qui forment le gouvernement, ces ministres sont responsables politiquement devant la chambre des députés et devant le président. Ce pouvoir exécutif détient l’initiative des lois (qu’il partage avec les chambres) et le droit de dissolution.

Le président de la République est élu pour 7 ans. Le septennat vient d’une loi du 20 novembre 1873

-Pouvoir législatif: bicaméral (?), chambre des députés et le Sénat, les députés sont élus pour 4 ans au suffrage universel

Régime parlementaire de type orléaniste donc avec séparation souple des pouvoirs

B. L’évolution du régime:

Adolphe Thiers après être devenu PDR va devenir républicain et lâche les royalistes.

La majorité royaliste de la chambre s’organise alors pour le faire démissionner.

Les monarchistes organisent la chute de Thiers

Il démissionne le 24 mai 1873

Il est remplacé pour un autre royaliste: Mac Mahon (??) élu pour 7 ans

Durant cette période est votée la loi du 13 mars 1873: loi contre Thiers, pour imposer le jeu et le système parlementaire

Cette loi est appelée la Constitution de Broglie

Toujours régime type orléaniste (ministres responsables etc.)

Mai 1877: PDR royaliste, gouvernement conservateur et royaliste, et depuis peu, une chambre des députés républicaine.

En effet, les dernières élections ont été favorables aux républicains, pourtant, le PDR et les ministres ne tiennent pas compte de cette nouvelle majorité, ils continuent d’appliquer une politique réactionnaire et conservatrice notamment en terme de liberté de la presse

Donc il y a opposition entre la majorité et le gouvernement

L’assemblée met donc le gouvernement en garde de responsabilité politique (?????)

Le gouvernement est obligé de démissionner

Mac Mahon réplique, et dissout l’assemblée des députés

Les élections de mai 1877 redonnent la majorité aux républicains, le maréchal de Mac Mahon est donc déjugé par le peuple, il est donc obligé de prendre des ministres conformes à la majorité parlementaire

Selon la formule de Gambetta, Mac Mahon doit se soumettre ou se démettre, il va

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