Constitution Grévy
Note de Recherches : Constitution Grévy. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jcnfvjn • 5 Février 2013 • 315 Mots (2 Pages) • 1 611 Vues
« La Constitution Grévy »
Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de la IIIe République.
La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions.
Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIe République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la constitution Grévy a été validée de manière coutumière au point de devenir l’interprétation authentique de la constitution.
La « constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement.
Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. Ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli. A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreux pouvoirs.
Premièrement, l’effacement du chef de l’Etat se traduit d’abord par le blocage du droit de dissolution. En effet, en 65ans, le droit de dissolution n’a été utilisé qu’une seule fois par Mac Mahon et cela fut ressenti comme un...
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