//commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille: L'accouchement Sous X

Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285)

Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enfant dont est enceinte Mme D. celle-ci ayant demandé le secret de l'accouchement, accouche sous X. le 14 mai 2000. Ce même jours, l’enfant est placé auprès du service de l’aide sociale comme pupille de l'Etat. L'enfant, Benjamin est ensuite placé chez les époux Z. le 28 octobre 2000.

Monsieur et Madame Z. désirant adopter l’enfant, le 26 juin 2000, Monsieur X. entreprend auprès du procureur de la république une démarche pour retrouver son fils et forme une demande de restitution auprès de la cellule adoption du conseil général le 18 janvier 2001.

Les époux Z. font une requête en adoption plénière tandis que Monsieur X. fait une demande de restitution de l’enfant, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Ce tribunal dans son jugement rejette la requête en adoption et ordonne la restitution de l’enfant auprès de Monsieur X. le 16 mai 2003.

Les époux Z. interjettent appel de la décision. Ici la cour d’appel prononce l’adoption plénière de l’enfant pour les époux Z. Et donc Mr X. forme un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation est confrontée au problème d'une reconnaissance prénatale d'un père avent l'accouchement, sur un enfant mis au monde anonymement, était effective face à une adoption, l’accouchement étant censé n’avoir jamais eu lieu, la place du père ici étant problématique.

Quelle est la place du père, peut il établir pleinement sa paternité et l’exercer lorsque la mère accouche sous X ?

Aujourd’hui, en France l’accouchement est encore un fait d'actualité facteur de conflit, qui pose de nombreuses interrogations aux juristes.

Dans cet arrêt, les juges de la cour de cassation mettent en exergue, une règle de droit fondamentale tirée de la convention de New York, sur les droits de l’enfant. Cela pour montrer l’importance qu’a ce questionnement au point de voir sa solution venir du droit international.

Il convient d'analysé la filiation père par la reconnaissance(I), puis de montrer que l’application de la règle de l’accouchement sous X pose le problème du père et de l'enfant.

I- La filiation paternelle par reconnaissance

A) la reconnaissance

L’acte de reconnaissance de l'enfant détermine la filiation entre l’enfant et ses parents lorsqu’ils ne sont pas mariés. Dans cet arrêt, l’enfant est le résultat d’une conception hors mariage ce qui implique que le père de l’enfant doit faire cette déclaration.

Celle-ci permet pour le père de pouvoir exercer au degre que la mère de l’enfant l’autorité parentale. L' autorité parentale traduit l'ensemble des droits et des devoirs des parents sur leur enfant.

Depuis 2005, ont admet aux droits de la famille l'article 3-1 qui traduit la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'article 12 qui lui donne le droit d'être entendu dans toute affaire le concernant. Cette position a été confirmée depuis dans plusieurs arrêts.

Dans l'arrêt Benjamin, la Cour s'appuie sur la Convention des droits de l'enfant, selon laquelle l’enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents.

B)

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