Vie politique

Titre 2 : La diversité des systèmes dans les familles romano-germaniques et de common law
Ici l’idée va finalement être d’étudier des systèmes étatiques.
Nous avons vu les critères d’appartenance aux grandes familles, nous allons étudier comment ces critères se répercutent à l’intérieur des Etats.

Chapitre 1 : Le système des Etats-Unis
Les Etats-Unis sont historiquement le premier grand Etat à voir adopter le système de common law développé en Angleterre. Indéniablement le système des Etats-Unis appartient à la famille de common law. Toutefois ce système est marqué par de nombreuses spécificités.

En effet la place de la justice est particulière dans le système des Etats-Unis, notamement en raison de la médiatisation de la justice. La médiatisation de la justice est qualifiée de pouvoir à part entière. La justice au Etats-Unis est très souvent mise ne spectacle en raison de certaines particularités de ce droit.

Cette médiatisation s’explique par rapport à différentes règles juridiques existantes.

La première raison qui explique cette médiatisation est le recours fréquent aux juges pour obtenir des dommages et intérêt dans les situations les plus diverses.
En effet dans le système des Etats-Unis les dommages et intérêts sont dits punitifs. La générosité des juridictions a alors provoqué une inflation de plaidant.
L’idée c’est que la justice est mise en scène mais les demandeurs participent à cette mise en scène par des demandes de plus en plus extravagantes.
Exemple d’une affaire de 1994 : une femme s’est fait reverser un café chaud sur les jambes dans un fast-food. La femme a fait une action car elle s’était brulé les jambes, elle a obtenue 2,9 million de dollars. Le fast-food a fait une demande en appel, au final l’affaire s’est résolue à l’amiable.

La deuxième explication de cetet médiatisation provient du fait que les avocats sont rémunérés au pourcentage des réparations obtenues. Dès lors il existe une incitation au contentieux aux Etats-Unis.

Le dernier point qui explique cette médiatisation est le développement des class action.
Il s’agit d’associations en nom collectif dans lesquels les plaideurs s’associent pour porter une affaire devant la justice.
La class action la plus médiatisée est l’affaire Erin Brockovich (affaire d’eau potable).
La class action la plus étonnante à été faite devant Nutella (car il y avait trop de calories). Ferrero avait caché que le Nutella avait beaucoup de calories. Cela a couté à Nutella 3 millions de dollars.  

On est dans un système extra-contentieux aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis appartiennent au système de common law, mais s’en détache. Ils sont parfois qualifiés de « laboratoire d’essais ».
Cette omniprésence de la justice se retrouve dans l’étude des traits caractéristiques du système juridique des Etats-Unis.

Section 1 : Les traits caractéristiques
Le système américain présente de nombreuses particularités par rapport à al common law anglaise. Deux caractéristiques majeures seront étudiées : le constitutionnalisme du système américain et le fédéralisme de ce système.

Paragraphe 1 : Le constitutionnalisme du système
La Constitution des Etats-Unis est la loi suprême des Etats-Unis, elle est presque sacrée. Cette Constitution a été adoptée en 1787 et elle s’applique depuis 1789. C’est l’une des plus anciennes Constitution écrite encore appliquée.
Cette Constitution établit un gouvernement aux prérogatives limitées. Ce gouvernement est tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution est fondée sur la séparation des pouvoirs.

La Constitution comporte 7 articles et 27 amendements.

Les 10 premiers amendements constituent la Déclaration des droits (Bill of Rights). Les 10 premiers amendements ont pour ambition de limiter les pouvoirs de l’Etat central et d’octroyer des droits individuels aux citoyens américains. Ils constituent la base du système.

- Le premier renvoi à la liberté de religion, d’expression et à la liberté de la presse. Aucune loi ne doit accorder une préférence à une religion ou interdire une religion aux Etats-Unis.

- Le deuxième garanti pour tout citoyens américains le droit de porter des armes. La Cour suprême en 2008 a considéré que l’auto-défense est un élément central du droit.  

- Le troisième a l’heure actuelle est moins important. Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire. Il permet en temps de guerre aux soldats de résider dans une maison sans autorisation du propriétaire.

- Le quatrième garanti les individus contre les perquisitions et saisies non motivées. Cet amendement se retrouve au niveau du procès pénal. Il convient de délivrer un mandat sur la base de présomptions sérieuses.

- Le cinquième vise le droit des accusés. L’idée est qu’il convient d’y avoir un acte de mise en accusation. Dans une affaire criminelle, nul ne peut être obligé de témoigner contre lui-même.

- Le sixième vise le droit a un procès. Il est à lire avec le septième.

- Le septième se réfère au droit au jugement par un jury. C’est une spécificité, aux Etats-Unis le droit d’être jugé par un jury est possible au civil et au pénal.

- Le huitième vise à éviter les cautions excessives.

- Le neuvième empêche la restriction des droits du peuple.

- Le dixième renvoie aux pouvoirs des différents Etats fédérés des Etats-Unis. Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis sont conserver par les différents Etats.

Cette Constitution diffère des autres Constituions du common law.
Par rapport à sa structure elle est en opposition avec les autres Constitutions.

Les Bill of Rights sont le trait marquant des Etats-Unis, ils se retrouvent à tous niveau.

Cette Constitution garantie le fédéralisme aux Etats-Unis. Le fédéralisme est en effet un trait marquant du système américain.

Paragraphe 2 : Le fédéralisme
Dès l’origine la Constitution des Etats-Unis a créé un Etat fédéral. A l’origine 13 Etats fédérés existaient. Actuellement l’Etat fédéral est composé de 50 Etats fédérés, plus le district de Colombia.

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